Saisie sur compte joint non matrimoniale

Publié le 08/04/2021 Vu 283 fois 5 Par
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08/04/2021 10:37

Bonjour, nous nous sommes vu en ce weekend de pâques bloqués nos comptes (compte joint ainsi que le compte personnel de mon conjoint) par des huissiers.

Mais voilà nous n'avons en aucun cas été avertis de ce blocage, du plus la somme bloquée depassait de plus de moitié la somme restante a devoir. Après discussion avec ces mêmes huissiers, un arrangement se trouve et mon conjoint (nous ne sommes pas mariés, seulement en union libre) se verra débité d'une somme arrangée avec eux ce mois ci et du reste le mois prochain. Sauf que les huissiers ont bien prélevé la somme arrangée entre eux mais également la somme bloquée sur le compte joint (soit au total 1930€ pour 400€ conclus le matin même, pour une dette totale restante à l'origine de 740€).

Nos comptes sont maintenant tous a découverts, nos factures pas encore payées, que pouvons nous faire en recours afin de pouvoir pallier a ce problème ?

Modérateur

08/04/2021 10:49

bonjour,

si un huissier a pu faire des saisies-attribution sur vos comptes, c'est que le créancier qui l'a mandaté, a obtenu un jugement qui vous a été signifie pour le rendre exécutoire.

l'huissier n'a pas à vous prévenir d'une saisie-attribution, il doit vous la dénoncer dans les 8 jours suivants la saisie.

d'ailleurs vous indiquez que le montant de la saisie dépasse ce que vous devez, donc vous étiez informé des risque d'une saisie.

un échéancier accordé par un huissier est toujours un arrangement amiable.

par contre, je ne comprends pas pourquoi saisir 1930 € si votre dette n'est que de 730 €, même si des intérêts et des frais de recouvrement s'ajoutent toujours à la dette initiale.

sans oublier que la banque doit vous laisser le solde bancaire insaisissable de 565,34 €.

voyez avec votre huissier pour le montant saisi et avec votre banque pour le SBI.

Salutations

08/04/2021 11:06

Bonjour oui nous avons été notifié sachant que la dette date de 2019 et avait était prélevée quasi dans l'intégralité sur le compte personnel de mon conjoint à l'époque. Et depuis plus rien, plus de nouvelles d'eux jusqu'à ce weekend où ils nous ont bloque cette somme sur notre compte joint et non sur son compte personnel pourtant toujours actif.
D'où l'arrangement à l'amiable avec eux dans la mâtiné d'hier, puis le prélèvement des deux sommes soit les 400€ sur le compte personnel de mon conjoint comme.convenu avec eux et les 1500€ sur notre compte joint pour une dette restante de 740€. Nous avons essayé de discuter avec eux sauf qu'ils refusent de nous dire pourquoi ils ont pris les deux sommes sur les deux comptes et maintenant ne nous répondent même plus au téléphone (enfin si ils décrochent, nous mettent en haut parleur et ne nous parlent pas pendant le temps de l'appel)

08/04/2021 11:30

Et de plus sont ils en droit de prélever l'intégralité de mon dépôt sachant qu'on leurs a envoyé l'écriture bancaire prouvant que l'argent prélevé était bien le miens?

Modérateur

08/04/2021 11:47

ce n'est pas l'huissier qui intervient sur votre compte bancaire, mais votre banque qui agit comme tiers saisi et qui a l'obligation de laisser sur vos comptes le solde banciare insaisissable, voyez avec votre banque qui va vous factuer des frais de saisie d'une centaine d'euros.

pour contester ces saisies attributions, vous devez le faire auprès du juge de l'exécution.

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