Saisie douanière abusive........................

Publié le 12/08/2011 Vu 1242 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/08/2011 15:46

Bonjour,
j'ai acheter des parfums haut de gamme à l’étranger et je les ai envoyer avec des cartons d'affaires personnels et la douanes me les a saisie au fret prétextant que ce sont des faux car les emballages sont différents, mais en fait il leur a échappé que ce sont des testeurs et que tous les emballages de testeur sont blanc. Je sais que ce sont des vrai , j'ai alors envoyé des courriers ils m'ont répondu que les bouteilles avait la mention écrite "non authentique".Étant donné le mensonge avéré de la douane j'ai pensé qu'ils ce sont servis et que maintenant ils veulent me tromper. Je les ai contacté de nouveau leurs disant que je veux voir la marchandise pour m'assurer qu'elle est toujours là et que je veux faire des prélèvements pour les envoyer aux fabricants pour expertise.Ils m'ont ensuite dit que je n'ai pas le droit de voir la marchandise et que la douane se chargera d'envoyer les bouteilles pour expertise. Qu'ai je comme recours pour pour m'assurer que ce sont bien mes bouteilles qu'ils envoient, surtout qu'ils ont déjà menti ce qui les rends suspects a mes yeux? Qu'elle démarches puis je entreprendre pour qu'ils me rendent mes affaires? Merci beaucoup de votre aide.

Modérateur

12/08/2011 18:13

bjr,
je suppose que l'importation de parfums haut de gamme en grande quantité doit respecter des règles de déclaration style bordereau à remplir...etc...
sinon mettre ces produits dans des affaires personnelles revient à vouloir cacher cette importation.
dans votre situation consulter un avocat spécialisé pour une éventuelle procédure judiciaire à l'encontre des douanes.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1428 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter