saisie huissier sur mensonges

Publié le Vu 2150 fois 3 Par valinco20
05/04/2009 17:26

Bonjour, que risque une personne qui saisit un huissier sur des fausses declarations aux fins de faire un paiement direct causant outre le sproblèmes financiers, un prejudice moral portant atteinte à l'honneur. La demande faite à l'huissier est de plus mensongère, la somme demandée est en fait dûe par cette personne comme indiquée sur un jugement.
Merci.

08/04/2009 22:01

Valinco 20, bonsoir
En tant qu'officiers publics et ministériels, leurs déclarations font foi jusqu'à l'inscription de faux, ce qui confère à leurs constats une grande valeur devant les juridictions.

Une plainte au tribunal, s'il y a des preuves, pourra permettre de rétablir la vérité.
Mais vous restez dans le vague, comme mes réponses.

Bien à vous.

09/04/2009 14:41

Bonjour et merci de votre réponse.En fait mon ex me devait une pension jusqu'à la signication d'une nouvelle décision judiciaire inversant la garde. Or, mon ex aprés avoir été contacté par un huissier que j'avais saisi, est allé en voir un autre en ne donnant que la derniere ordonnance et prétendant que JE lui devais ces mois, le nouvel huissier a donc fait le necessaire en réclamant même le mois de mars, alors payé et avant le mois plein.
J'ai donc contacté les 2 hussiers plus mon avocat qui m'a donné la même réponse que vous. Assigner l'ex en instance pour procédure abusive car seul le créancier ou un juge peuvent faire main levée du paiement direct.. Je peux vous dire que les huissiers n'ont pas apprécié être ainsi trompés et que le greffe du tribunal m'a confirmé qu'elle serait condamné à des dommages et interets et une amende.
Merci encore de votre réponse.

09/04/2009 15:39

Valinco, bonjour,

Votre affaire a été rondement menée; affaire à suivre, donc.
Merci de ces nouvelles (très rapides.)
Bien à vous.

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