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Bonjour,si je peux me permettre de vous posez cette question , après le passage chez moi d'un huissier ma remis la signification du procès-verbal de saisie-vente ,
des mes biens tres modeste mais j'ai vu sur les forums qu'ils ne peuvent saisir un ordinateur portable qui sert a la recherche d'emploi et également la table et ces 4 chaise , et ainsi un clic clac qui sert comme lit pour le petit , je cherche plus de lumière a ce sujet ...
( voir contestation )
mille merci d'avance .
Modérateur
bonjour,
certains objets nécessaires à la vie courante sont insaisissables.
voir ce lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6CA2B79155574FC45671021D5E50868F.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000000541408&idArticle=LEGIARTI000006496719&dateTexte=19970420&categorieLien=id#LEGIARTI000006496719
salutations
merci beaucoup j’irai voir .
a +
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