Saisie possible du véhicule de ma femme suite à condamnation du mari ?

Bonjour,

Je viens d'être condamné pour non paiement d'un appareil professionel.

Je ne suis pas solvable car sans revenus et sans travail actuellement.

Je suis marié sans contrat de mariage, ma femme as un véhicule pour lequel je n'apparaît pas sur la carte grise,


Est ce qu'un huissier peux saisir son véhicule pour les sommes qui me sont exigées ?

Merci pour votre aide !

bonjour,

je modifie ma réponse, la carte grise ne constitue pas un titre de propriété, c'est la facture d'achat qui indique le propriétaire.

dans votre cas, mariés sous le régime légal de la communauté, si ce véhicule a été acheté pendant votre mariage avec des fonds communs, le véhicule appartient à la communauté.

mais si ce véhicule est nécessaires la vie et au travail de la personne saisie ou de sa famille, il ne peut pas être saisi.

par contre, un véhicule peut être saisi par déclaration à la préfecture, il peut être utilisé mais pas vendu sans paiement préalable de la dette.

la saisie peut se faire également par immobilisation (sabots) ou enlèvement.

salutations

non ma question précédente portait sur une saisie sur compte bancaire, non pas du véhicule