Saisie rémunérations du travail

Publié le Vu 118 fois 2 Par Lussaie
27/10/2019 18:52

Bonjour

Je passe au tribunal la semaine prochaine pour une saisie des rémunérations du travail suite à un litige avec une société de crédit pour un montant de 14000e . J'habite dans le 63, et je dois aller dans le 77 mon ancienne adresse. L'huissier est de Villeneuve dAscq 59.

J'ai reçu la convocation debut septembre 2019.

J'ai contacté l'huissier en recommandé et il m'a envoyé (en courrier simple) un jugement minute du 22 mars 2012, comme quoi je suis condamné à payer la somme de 14107.39e. Il y a aussi une signification de jugement en date du 20 avril 2012, signification de l'acte comme quoi je n'habite pas a l'adresse et un procès verbal de recherches daté aussi du 20 avril 2012 et un certificat de non appel du 29 avril 2013.

J'ai été surpris car je n'étais pas au courant de tout cela. J'ai déménagé plusieurs fois pour le travail et à cet époque je residais à l'étranger.

Je me retrouve à devoir payer une somme décrite comme suit :

Principal 14218.64e

Frais 87.97e

Intérêts echus 11522.26e

Acompte 1393.84e

Soit 24435.03e

Par ailleurs j'ai effectué un dossier de surrendettement en 2013 qui avait été accepté avec un moratoire qui courrait jusqu'en juillet 2017.

J'ai eu une saisie sur compte en avril 2019, elle ne m'a jamais été notifiée (délai de 8 jours), j'ai alors envoyé un recommandé à l'huissier et la banque pour le dénoncer et savoir qui était cet huissier et pour quelle dette il essayait de me prélever. Je n'ai jamais eu de réponses ni de remboursement de ma banque.

Je suis perdu. Je ne sais pas quoi faire, quoi leur dire, je suis impuissant je sais que je leur dois 14000e mais avec tous les intérêts et mon maigre salaire je ne pourrais jamais survivre s'ils me prennent tout, je viens à peine de sortir la tête de l'eau que je vais y retourner. Pouvez vous me donner des conseils ?

Merci

Modérateur

28/10/2019 09:58

bonjour,

si vous avez changé plusieurs fois d'adresse sans en informer votre créancier, tous les courriers ont été envoyés à votre drnière adresse connue et l'huissier a du établir un PV de recherches infructueuses.

de la même manière la sasie attribution a du vous être dénoncé à votre dernière adresse.

une saisie attribution se conteste auprès du juge de l'exécution d'ou le silence de l'huissier et de votre banque qui ne peut pas s'opposer à la demande de saisie.

vous avez reçu la convocation depuis 2 mois et vous attendez une semaine avant la date de passage devant le tribunal pour vous poser des questions.

dès réception de votre convocation, vous auriez du faire part à l'huissier et à votre créancier de votre changment d'adresse afin de pouvoir modifier le tribunal compétent.

vouloir échapper à son créancier en changeant plusieurs d'adresse n'est pas toujours la bonne solution car les intérêts dus continuent à augmenter.

vous pouvez consulter un avocat mais le délai est court.

salutations

28/10/2019 10:06

Merci de votre réponse.

Je n'ai pas changé d'adresse pour lui échapper ! Je suis muté avec le travail tous les 4 ans, ce n'est pas un choix.

J'ai monté un dossier avec mes charges, je me suis renseigné à droit et à gauche, j'ai lu des tonnes de lois, en rapport avec ce dossier, j'ai été voir une avocate aussi, j'ai envoyé un courrier au president du tribunal.

J'ai posté sur ce forum hier mais cela fait 2 mois que j'essaye de trouver une solution pour les régler.

Peut-être que je pensais avoir des infos utiles et de dernière minutes, d'autres conseils et non pas un jugement si abrupte, pour cela ce sera la semaine prochaine

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