Saisie suite à jugement sur compte bancaire de ma conjointe ?

Bonjour,

Je viens d'être condamné pour non paiement d'un appareil professionel.

Je ne suis pas solvable car sans revenus et sans travail actuellement.

Ma conjointe as un compte bancaire personel, sur lequel elle as de l'argent de son activité en auto entrepreneur, 

Est ce qu'un huissier peux saisir sur son compte bancaire les sommes qui me sont exigées ?

Merci pour votre aide !

bonjour,

êtes-vous marié avec votre conjointe ?

le compte-est-il uniquement au nom de votre conjointe ?

Il existe d'autres types de saisies que les saisies sur les comptes en banque.

un jugement étant valable 10 ans, le créancier peut demander à son huissier de vous relancer pour éviter la prescription et attendre votre retour à meilleur fortune.

salutations

Oui nous sommes mariés, et ce compte bancaire n'est pas un compte joint mais il est à son nom, donc au même nom que moi

bonjour,

Lorsque la dette contractée est une dette propre, le débiteur en répond en principe uniquement sur ses biens propres, à l'exclusion des biens communs.

s'agissant d'une dette suite à une condamnation, cette dette est personnelle et le compte de votre épouse ne peut faire l'objet d'une saisie-attribution sauf si votre créancier peut prouver que ce compte a été alimenté par des fonds propres.

mais il existe d'autres types de saisies.

salutations

Donc dans cette même logique, le véhicule de ma femme ne peux pas être saisi pour payer ma dette ? J'ai pensé faire changer le nom sur la carte grise.

Je tiens à préciser que j'ai eut une condamnation injuste et sévère, et que j'ai fais appel mais que le jugement est exécutoire dès la première instance. Je paierai ma dette si je perds à la Cour d'appel.

Bonjour

J'ai pensé faire changer le nom sur la carte grise.

Pour cela vous pourriez en revanche être ennuyé, accusé d'appauvrissement volontaire. (action paulienne).
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