saisie a tiers detenteur

Publié le 15/06/2023 Vu 541 fois 2 Par
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15/06/2023 12:03

Bonjour,

J'ai essayé de trouver une solution suite aux différentes majorés ( routieres) que j'ai recu avec le tresor public en leur envoyant différents mais depuis noivembre 2022. je n'ai pas eu de réponse (entre temps j'ai déménagé et ai eu une saisie sur mon compte d'un montant de 600€, par lma suite j'ai de nouveaux envoyer des demandes d'échéancier qui m'ont été refusé. entre temps j'ai eu une saisie aupres de mon employeur ( apres avoir calculer via le bareme la somme qui peut être déduite ), mon salaisre dera déduit de la somme de 265€ sur le mois de juin. J'ai eu également la surprise d'avoir des frais bancaires à hauteur de 85€X2 sur mon compte.

Ma quastion est, à ce jour je ne sais plus quoi faire pour arrete ces procédures aupres d'eux, malgres mes différents mails et courrier au tresor public, j'ai l'impression de recevoir des ré"ponses automatiques avec pour solution de régler la somme totale de mes amendes en 4 fois avec un versement 1er versement de 1500€ puis le reste en 3 fois soit 1500€/mois chose que ne peux pas assumer au vu de ma situation actuelle.

Est-ce que des personnes sont passés par là et quelle recours je peux faire afin de trouver une solution adaptée à ma situation ?

Cordialement

15/06/2023 17:56

Bonjour



la trésorerie n'accordera pas d'échéancier si elle a dû procéder à des SATD.

Le trésorier est personnellement responsable des fonds qu'il doit recouvrer.

Cordialement

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