saisie vente aide quel recours

Publié le 26/03/2009 Vu 5335 fois 8 Par
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24/03/2009 19:26

Sujet de votre question :
saisie vente imminente..
bonsoir
je suis separee et mon ex a une dette de credit a la consomation il a depose un dossier de surrendettement depuis fevrier je viens de recevoir un acte de saisie vente pour ma salle a manger salon et tv qui se trouve a mon domicile ou mon ex nr vit plus depuis juin 08 moi je regle pour cette dette 20e par moi car je suis en api et mon ex n apa de residence il vit chez des amis ont il le droit de venir chercher mes meubles pour les vendre je suis seule avec ma fille et arrive tout juste a survivre le document une feuille simple dit que l enlevement aura lieu le 31 03 et la vente le 04 04 AUX ENTREPOT VAGLIO aider moi ssp dites moi quels recours ais je? merci

24/03/2009 22:31

Rassurez-vous. Dans votre cas, vous réglez les 20€ demandés, et vous ne pouvez pas payer plus.
Je pense que le but est pour vous effrayer et ça marche. Généralement, les gens, effrayés, par ce courrier, payent la dette sans attendre.
Une saisie s’effectue TOUJOURS en vertu d’un titre exécutoire. A défaut avec l’autorisation d’un juge.

SAISIE VENTE:
Acte par lequel l'Huissier de Justice établit au domicile du débiteur (ou en tous lieux) l'inventaire précis des objets et des meubles lui appartenant.
Ces biens ainsi répertoriés RESTENT A L'ENDROIT OU ILS SE TROUVENT et ne peuvent plus être déplacés tant que la dette n'est pas réglée.
Si le débiteur ne règle pas entièrement sa dette ou ne prend pas d'engagement de paiements échelonnés, les biens saisis pourront alors être vendus dans un délai d'un mois soit directement par le débiteur (vente amiable) sous le contrôle de l'Huissier de Justice, soit en salle des ventes (vente forcée).
La saisie vente peut s'effectuer sur tous les biens mobiliers (non seulement les meubles et objets mais aussi les parts de sociétés, le contenu d'un coffre, les véhicules) mêmes s'ils sont détenus par quelqu'un d'autre.
À noter : seule une saisie sur 100 s'achève par la vente effective des objets appartenant au débiteur.

PRENEZ CONTACT AVEC LA MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT :
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille (divorce, séparation, exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur) et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées, comme celles relevant du droit du logement, de la consommation, droit des étrangers ou même droit administratif.
Règlement amiable
A raison de quatre permanences dans le mois, des médiateurs et conciliateurs de justice sont à même d’apporter une aide au citoyen en vue de régler des différents de nature civile tels que les litiges en matière de consommation, le voisinage ou même le logement.
Ils examineront votre cas et vous aideront.
Ne paniquez pas et bon courage à vous.

24/03/2009 22:59

je vous remercie de votre reponse rapide donc si je comprend bien il faudrait que ce papier vienne du tribunal... en plus ce document est juste a l entete de l huissier et a ete affiche dans mon entree colle sur les boites aux lettres avec comme description une salle a manger un televiseur et un salon et la date de l enlevement et 4jours apres la, vente aux entrepotsje n ai recu aucun recommande ni document du tribunal ils ont l attestation du depot de dossier de surrendettement de mon ex j en ai une copie et il a stipule qu il prenait cette dette sur lui dois je continuer a regler ces 20e mensuel au moins jusqu a la decision de la commission ?et au pire des cas dois je mettre mes meubles chez kelkun ou suis je sure kil ne me les pren drons pas croyez moi je suis tres mal car cela arriverait dans une semaine je suis effondree merci pour votre aide bonsoir

24/03/2009 23:11

Je pense que vous devez continuer à payer les 20€. Vous devez avoir un échéancier de paiement ou un papier qui fait foi??
L'huissier a déposé ce papier sans savoir quelle était votre boite à lettre, peut-être votre nom, sans visiter votre appartement... Je doute que ce soit légal. Il ne sait pas ce que vous possédez mais surtout ne cachez pas vos meubles, vous seriez passible de poursuites, c'est un délit grave. Je sais, c'est dur de lire ces mots mais inutile de chercher les complications.
Les huissiers mandatés par des organismes de crédits impatients, y vont au culot, et tentent; parfois ils gagnent, parfois ils perdent. Bons nombres de personnes payent par peur.
Renseignez-vous vous serez rassurée à 100% à la maison du droit.
Bon courage à vous.

24/03/2009 23:39

merci pour votre reponse rapide
je vais contacter la maison de droit et de justice demain merci bonsoir

25/03/2009 14:23

bonjour pouvez vous me repondre ?
je reviens vers vous car je me suis renseignee au greffe du tribunal d instance si il y avait un titre executoire pour cette saisie vu que je n ai jamais rien reçu a part des relances d huissier il nont rien trouve ni a mon nom ni au nom de mon ex elle me dit que cet avis est nul et pas conforme...que ca n a pas de valeur comme ce n est pas passe au tribunal et que je n ai pas ete convoquee ni recu de recommandé alors qu en pensez vous ? que dois je faire? de mon cote je continue a verser les 20 e et mon ex a envoye l attestation de depot du dossier de surrendettement depuis 3 semaines...j attend vos conseils merci d avance
salutations
FLO

25/03/2009 18:33

Très bonnes nouvelles pour vous. Il n'y a rien donc, l'huissier a "bluffé" ce qui est très bien pour vous. Mais continuez à payer le 20€ qui prouvent votre bonne foi.
A qui versez-vous ces 20€ ? Avez-vous un échéancier avec un organisme ??

25/03/2009 19:39

MERCI POUR VOTRE REPONSE donc vous etes sur que c est du bluff....je serais extremement soulagee si vous saviez..je paie les 20e a l huissier en question apres qu il m ait envoyer un document a remplir avec ma proposition . mais je voulais savoir comme mon ex a mis cette dette dans le dossier de surrendettement quand celui ci sera accepte serais je tranquille avec cette dette? OU DEVRAIS JE CONTINUER A VERSER LES 20E.... car il a mis un courrier a l huissier comme quoi il prenait cette dette et aussi a mon avocate qui s occupe du divorce..merci

26/03/2009 22:25

Prenez tout de même conseil auprès de la maison de justice et du droit pour avoir confirmation.
Bien à vous.

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