salage de voies communales

Publié le 19/12/2010 Vu 946 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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19/12/2010 07:56

bonjour, je voudrais savoir si la commune ou j'habite est dans l'obligation de saler les voies de circulation d'un lotissement
merci

19/12/2010 09:09

si la voirie du lotissement est privée (appartient au lotissement), la commune n'a obligation de rien

19/12/2010 11:30

merci beaucoup pour votre réponse depuis le mois de mai la rue est passée dans le domaine communal . rien n'a été fait pour dégager les voies d'accées je n'ai pu me rendre a mon travail ce matin car tout es enneigée et verglacée . du coup je perd une journée de salaire que peut on faire
merci

19/12/2010 11:32

Les communes n'ont pas obligation de saler/déneiger. C'est une politique interne à la commune qui se sanctionne par les urnes. Certaines le font partout, d'autres ne font que les axes importants ou que les transports en commun utilisent, certaines ne le font qu'en agglomération, d'autres pas du tout (et ensuite, évidemment, ça se traduit par le taux d'imposition communale)

Vous imaginez les communes avec une petite agglomération mais un grand territoire communal, elles n'ont pas les moyens de tout déneiger.

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