SAVIEM TP3L39 Ambulance (1972) - Litige commercial

--- Bonjour ---

--- Le 4 août dernier, j'ai acheté à un Professionnel, par mail, (à l'aide de photos sur lesAnciennes.com) le véhicule cité en référence ---

--- Il est important de préciser que je demeure en Haute Vienne et que je me suis rendu en Haute Saône pour le récupérer, soit + de 450 km aller ... et retour ---

--- Un témoin de freins était allumé par intermittence sur le tableau de bord du véhicule. Ce Professionnel m'a assuré qu'il s'agissait d'un simple mauvais contact. De toute façon, il m'annonce n'acccorder aucune garantie : vendu en l'état. Le PV de Contrôle Technique ne mentionne rien à ce sujet, seulement un léger déséquilibre AR du frein de service. Seulement, le problème s'aggrave et le témoin reste allumé pratiquement en permanence et l'aiguille du manomètre de pression chute vers le 0. Mais le véhicule freine correctement ... ??? ---

--- Depuis, malgré mes différents mails, ce Professionnel ne veut rien savoir et me propose de lui retourner le véhicule à mes frais pour remboursement . Les démarches administratives ont été réalisées : certificat de cession, certificat d'immatriculation barrée, demande Attestation FFVE pour obtention du nouveau certificat d'immatriculation, .... ect ---

--- De plus, je souhaite conserver le véhicule qui me plaît beaucoup ---

--- Que puis faire ? ---

---- Je vous remercie, par avance, de vos nombreuses réponses ---

--- Cordialement ---

bonjour,

s'agissant d'un véhicule de collection, quelles sont les garanties personnalsées prévues par votre vendeur ?

salutations

--- Aucune garantie : véhicule vendu en l'état ---

Bonjour et bienvenue

Même si le vendeur a spécifié la vente "en l'état", en tant que professionnel, il est soumis à des obligations légales envers vous, le consommateur.

Si le vendeur refuse toujours de coopérer, la prochaine étape est de faire appel à un expert automobile indépendant. L'expert constatera la panne et déterminera si le défaut existait avant la vente et s'il constitue un vice caché.

Cette expertise sera une preuve solide en cas de procédure judiciaire.
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(°_°) Pour que les échanges restent agréables, merci d'être courtois et respectueux dans vos réponses. (°_°)

Bonjour,

Les professionnels doivent la garantie légale de conformité traitée aux articles L217-3 à L217-20 du code de la consommation. Cette garantie s’applique non seulement aux objets neufs mais aussi aux objets d’occasion. Pendant sa durée la garantie légale de conformité est beaucoup plus protectrice pour le consommateur que la garantie des vices cachés, notamment en raison de la présomption d’existence, lors de la délivrance, des défauts pour lesquels le consommateur appelle le vendeur professionnel en garantie (article L217-7). Mais elle ne saurait être sans limite.

Le principe est que le vendeur doit d’abord tenter de réparer les défauts avant de proposer la résolution de la vente mais que son obligation de garantie est satisfaite s’il propose à l’acheteur la résolution de la vente alors que le coût de la réparation serait disproportionné par rapport à la valeur de l’objet.

Vous posez la question de la distance. L’article D217-1 dispose qu’en tout état de cause, le consommateur ne peut être tenu d'assurer, ni de prendre en charge le transport du bien hors envoi postal. Le vendeur est-il tenu de venir réparer le véhicule ou de venir le reprendre à votre domicile distant de 450 km ? Je suis perplexe. Mon interprétation toute personnelle est qu’il faut considérer d’une part que le vendeur ne vous a pas livré le véhicule et que c’est vous, en toute connaissance de cause, qui avez décidé de venir le chercher et d’autre part que vous aviez connaissance du défaut lors de l’achat, ce défaut ne s’étant qu’aggravé par la suite. Vous ne pourriez pour ces raisons, à mon sens, imposer des frais de transport disproportionnés au vendeur. Mais ce serait à vérifier. Les associations de collectionneurs doivent posséder de la documentation sur le sujet.
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Que puis faire ?


Les freins fonctionnent bien, ce qu’atteste le contrôle technique, c’est le principal. Le défaut se situe au niveau du capteur.

Vous souhaitez conserver le véhicule qui vous plaît beaucoup.

Avis purement personnel : sceptique sur l’issue d’un contentieux et détestant les chicanes, à votre place je laisserais le vendeur tranquille et je mettrais les mains dans le cambouis.
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