Savoir si je suis français ou non

Publié le 03/03/2011 Vu 1192 fois 9 Par
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01/03/2011 15:10

Bonjour,

Je voudrais savoir si je suis français de naissance.

Je suis né en 1958 d'une mère qui est née en 1933 et d'une grand-mère qui est née en 1899 (tous les trois en Algérie Française). Ma grand-mère est décédée en 1965 en Algérie. Ma mère et moi nous avons vécu en Algérie sans papiers algériens jusqu'à 1976 où nous sommes refoulés vers la frontière Marocaine (conflit du sahara). Maintenant nous vivons au Maroc.
(Mon père marocain est décédé)

Dans l'attente d'une réponse

Cordialement Dernière modification : 01/03/2011

01/03/2011 15:22

Votre père est décédé quand ?
La famille vivait où lors de l'indépendance ?
Pourquoi votre mère n'a pas reçu la nationalité algérienne à l'indépendance ?

01/03/2011 18:13

Bonjour,
Mon père est décédé en 1990 au Maroc.
La famille vivait dans un village près d'ORAN (Algérie)
Mon grand-père (père de la mère) est originaire du Maroc.
Cordialement.

01/03/2011 18:15

Mon grand-père (père de la mère) est originaire du Maroc.
De quelle nationalité ?
Et votre mère ?

01/03/2011 18:20

Mon grand-père est marocain donc automatiquement ma mère est de nationalité marocaine.

01/03/2011 19:10

La loi n°66-945 du 20 décembre 1966 dit que les Français de statut civil de droit local originaires d'Algérie (ce qui veut dire né en Algérie), qui n'ont pas reçu une autre nationalité postérieurement au 3 juillet 1962, ont conservé la nationalité française de statut civil de droit commun (le but étant d'éviter de créer des gens apatrides).

Par contre, étant donné que vous avez la nationalité marocaine, je suppose de naissance, cette disposition ne semble pas s'appliquer pour vous.

01/03/2011 21:41

Je réponds bien à la question : "Pourquoi votre mère n'a pas reçu la nationalité algérienne à l'indépendance ?"
Ma mère ne voulait pas avoir la nationalité algérienne à l'indépendance à cause de mon père qui ne voulait pas, par contre mes tantes (sœurs de maman) ont eu leur nationalité algérienne à l'indépendance.
Je sais très bien que ma mère était considérée comme une française et d'ailleurs mon oncle (l'ainé) a fait son service militaire en Indochine obligatoirement; malheureusement je n'ai pas de papier comme preuve.

02/03/2011 04:00

Déjà, TOUS les Algériens étaient Français. Il est donc normal que votre mère ait été considérée comme Française avant l'indépendance. Ce n'est donc pas un argument.

Tous les hommes algériens faisaient leur service militaire dans l'armée de leur pays, la France. Donc il est normal que votre oncle ait fait sa service militaire dans l'armée française tout en ayant perdu sa nationalité française ensuite. Ce n'est donc pas un argument.

Il n'était pas possible de décliner la nationalité algérienne, puisqu'elle a été collective. Votre mère est-elle juive ou s'est-elle convertie parce que votre père était juif ? Parce que les juifs algériens n'ont pas reçu la nationalité algérienne lors de l'indépendance.

02/03/2011 08:36

Mes parents et mes grands parents sont de foi musulmane.
Merci beaucoup
Salutations distinguées.

03/03/2011 16:40

Prière de m’informer si ma mère d’origine marocaine qui a épousé en 1950 mon père, français à l’époque (articles 6,23 de l'ordonnance n° 45/2447 du 19 octobre 1945), originaire d’Algérie a conservé la nationalité française acquise conformément à l’article 37 de l’ordonnance n° 45/2447 du 19 octobre 1945.
Je suis né en 1956 au Maroc et j’y suis resté jusqu’en 1973 et je n’ai pas bénéficié de la nationalité Marocaine. Ai-je conservé la nationalité française par filiation de ma mère? Est-ce que mon père et moi avons bénéficié de la loi 66-945 du 20 décembre 1966?
Merci par avance.

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