Secret de correspondance

Publié le 27/11/2020 Vu 226 fois 7 Par
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27/11/2020 18:39

Bonjour
Une société m'a contacté au mois de mai 2020 par téléphone puis par mail pendant que j'étais au chômage partiel pour me proposer de travailler avec elle ce que j'ai refusé aux fils des échanges de mails avec celle-ci qui par la suite a transmis nos échanges de mail à mon employeur qui a décidé de me licencier pour faute simple en invoquant le fait d'avoir démarché une société alors que j'étais en chômage partiel. Puis-je déposer plainte contre la société en question ou mon employeur pour violation du secret de la correspondance ?

cordialement

27/11/2020 18:43

Bonjour,

Si vous n'avez pas travaillé pour cette entreprise, m^me si c'est vous qui auriez démarché l'entreprise, je ne vois pas ce qui motiverais votre licenciement que vous pourriez déjà contester sans porter l'affaire forcément au pénal...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/11/2020 18:45

bonjour,

vous pouvez. mais la bonne question est : y-a-t il violation du secret de la correspondance ? et la réponse est non. il faut donc oublier le pénal.

27/11/2020 19:07

Bonjour

Pouvez-vous svp me dire pourquoi il n’y a pas violation du secret de la correspondance vu que le gérant de la société a informé mon employeur des échanges de mails que nous avions eu et que mon employeur me l’a reproché explicitement sur la lettre de licenciement. Bien cordialement merci de votre réponse

27/11/2020 19:12

Comme je vous l'ai dit dans mon précédent message, avant de penser au pénal, vous pourriez déjà contester le licenciement devant le Conseil de Prud'Hommes...

A priori le réceptionnaire d'une correspondance peut en faire ce qu'il veut...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/11/2020 19:12

le destinataire d'un mail fait ce qu'il veut de l'email que vous avez envoyé. c'est si un tiers prend connaissance de l'email sans que vous ou le destinataire ai voulu que le tiers en ai connaissance qu'il y a une infraction pénale.

27/11/2020 19:16

Merci de votre réponse. Je vais porter l’affaire aux prud’hommes pour contester le licenciement.

Cordialement

27/11/2020 22:02

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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