séparation de personnes non marié avec 2 enfants avec le concubin

bonjour je voudrais savoir c'est pour une amie alors elle vit depuis onze ans avec son ami pas marié ni pacsé ils vivent tous les deux avec leurs deux enfants dans l'appartement que l'homme a acheté et maintenant l'homme a une nouvelle amie et il veut que sa copine quitte l'appartement il la menace de demander la garde des enfants il ne veut pas qu'elle parte avec les enfants vu qu'elle n'a pas de domicile a part celui -la .elle se sent coincé et désemparer que peut elle faire ?a t-il le droit de chasser la mére de ses enfants vu que l'appartement lui appartient?j'attend rapidement vos réponses merci.

scalinho, bonsoir

Triste histoire que celle de votre amie.
Elle ne doit pas quitter le logement familial dans l'immédiat et surtout pas sans les enfants. Son "ami" pourrait l'accuser d'abandon de famille. Si elle doit quitter le logement en urgence, qu'elle emmène ses petits et se rend à la gendarmerie; les policiers lui trouveront un accueil d'urgence.
Donc il lui faut trouver un logement (facile à dire...)
Elle peut contacter une assistance sociale à la mairie de sa commune, l'aide sociale... mais il lui faut un logement pour elle et les petits.
Je ne connais aucune de ces associations mais j'espère qu'elles aideront votre amie.
La SNIL du Val De Marne pour l'aide au logement :
http://www.snl-union.org/index.php?dep=94

Pour les femmes avec enfants sans ressources ou pour hébergement d'accueil du Val De Marne http://www.sosfemmes.com/ressources/chrs/chrs94.htm

L'armée du salut : elle vient en aide aux mère célibataire :
http://www.armeedusalut.fr/fondfemm.html

Liste d'association pour aider les femmes du Val De Marne :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ctx=eJyLz2FIK2KIL8tjSCwuzk9miC9kSM4vKsgvSixJ1S8pSk21UgrJL9B3zk9JDclIzU3VNzAwNjAwAFNGBkoKCthUB6WmZ!bn6R*uy0nVTUnVdStKzEtOVcKmVIkhPiOzxK00J4fByJQBAN97LoQ_&cref=%2B14861912334281633183&ACTION=refine&JTH_ID=003000/003020&JRE_ID=Île-de-France

Ensuite, elle pourra contacter la CAF et recevoir des aides API, APL...

Ensuite, dès qu'elle aura son logement et les enfants, elle pourra contacter le JAF :
C’est un juge du tribunal de grande instance, délégué par le président aux affaires de la famille. Il est compétent en matière de contentieux familial, que les couples soient mariés ou non. Le JAF est le pivot de la procédure de divorce, de ses conséquences et du droit de la famille en général.

Compétence
Le juge aux affaires familiales est compétent pour :
- les procédures de divorce et de séparation de corps, ainsi que leurs conséquences,
- l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale (notamment déclaration pour la reconnaissance des enfants nés hors mariage, attribution de l'autorité parentale après un divorce, enfants confiés à un tiers, droit de visite des grands-parents),
- l'attribution des prénoms si les prénoms choisis par les parents peuvent nuire aux intérêts de l'enfant,
- la procédure de changement de prénom,
- la procédure de changement de nom des enfants nés hors mariage,
- la fixation et la révision des obligations alimentaires, de l'obligation d'entretien et de l'obligation de contribution aux charges du ménage,
- prescrire des mesures urgentes si un des époux manque gravement à ses devoirs et met les intérêts de la famille en péril.

Les enfants peuvent être entendus par le juge aux affaires familiales avant qu’une décision définitive ne soit prise par le juge

Saisine du juge
La procédure de saisine du juge aux affaires familiales JAF est différente selon les affaires. La meilleure chose à faire est alors de s’adresser au greffe du tribunal le plus proche, pour obtenir les renseignements propres au problème.
De façon générale, la saisine peut se faire :
- Par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance (TGI) Lettre recommandée avec AR
- Par déclaration au greffe du tribunal de grande instance (TGI) ;
- par assignation en justice.

Le JAF compétent est celui de la résidence de la famille. Si elle est séparée, c’est celui du parent qui héberge l’enfant mineur ou du lieu de résidence du défendeur, c’est à dire de la personne contre laquelle est dirigée l’action en justice.

DANS L'INTÉRET DES ENFANTS
Tous les conflits liés à l'autorité parentale sur les enfants mineurs sont portés devant le JAF. La séparation des couples non mariés n'est pas en elle-même de son ressort, mais seulement les conséquences de la rupture pour leurs enfants.

Homologation. Les parents, mariés ou non, vivant ensemble ou séparément, peuvent s'adresser au juge pour lui demander d'homologuer toute convention passée entre eux sur la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la fixation d'une pension alimentaire.

Obligation alimentaire :
Le JAF est compétent pour tous les litiges touchant à l'obligation alimentaire : obligation d'entretien des enfants, recours des services d'aide sociale. Il peut être saisi par requête déposée au greffe du tribunal de grande instance, ou par assignation.
....
Bon courage à votre amie. Elle a une chance dans son malheur, celle d'avoir un ami comme vous.
Bonne soirée à vous.