Servitude de passage :: Résidence privée

Publié le Vu 283 fois 4 Par Milet Adam
28/11/2018 16:28

Bonjour à tous,

Je souhaiterai faire des travaux au sein de mon appartement situé dans une résidence privée. Mon appartement est localisé au bout de cette résidence, inaccessible en voiture à cause de la cour.

Toutefois j'ai déjà vu des entreprises d'entretien, des paysagistes etc... stationner avec leurs véhicules utilitaires dans cette même cour pour leur boulot.

Est-ce que le conseil syndical peut potentiellement refuser l'accès aux ouvriers qui doivent faire des travaux chez moi à cette cour ? Y a t'il un recours possible ?

Autrement les frais de manutention risquent d'être extrêmement élevés si ma demande d'accès à la cour est refusée et alourdir alors la facture pour mes travaux.

Modérateur

28/11/2018 18:16

bonjour,
juridiquement le conseil syndical n'a pas le pouvoir de vous accorder cette autorisation mais peut conseiller le syndic.
s'agissant d'un passage pour une durée limitée, vous devriez solliciter votre syndic, sinon il vous faudra obtenir l'accord de votre A.G..
Salutations

29/11/2018 10:33

Mon syndic me dit que pour des raisons de sécurité l'accès à cette cour y est désormais interdite pour les véhicules. Mais dans ce cas, le transfert des éléments tels que les plaques de placo du maçon etc... peuvent potentiellement représenter des dégâts importants pour la cour de l'immeuble lors du transport de ces derniers dans la cour à pied. Dans ce cas, n'y a t'il pas moyen de demander une exception ?

29/11/2018 14:48

Je voudrai bien votre retour sur ce sujet.

MErci à vous

Modérateur

29/11/2018 17:17

comme déjà indiqué,si le syndic refuse, il vous obtenir l'accord de votre A.G.

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