Servitude de passage

Publié le 17/06/2021 Vu 202 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/06/2021 09:43

Bonjour,



notre contrat d'achat ainsi que les servitudes attachées au bien ne mentionnent pas un droit de passage à la propriété voisine. Par contre dans le titre de propriété du voisin en date du 13 juillet 1977, il est extrait littéralement : « […] d) Jardin derrière, avec servitude à son profit sur la propriété __________, pour accéder au C.V. [chemin vicinal] numéro 3. […] »

Comment se fait-il que cette servitude n'est pas mentionnée chez nous? Est-il possible de la contester?



Merci

Modérateur

17/06/2021 10:03

bonjour,

renseignez-vous auprès du notaire qui a rédigé l'acte de vente sur l'existence de cette servitude de droit de passage ainsi qu'auprès de votre vendeur.

les servitudes sont, en principe, mentionnées, au fichier immobilier du service de la publicité foncière.

le terrain de votre vosin est-il enclavé ?

votre terrain a-t-il appartenu par le passé au même propriétaire de celui de votre voisin ?

salutations

17/06/2021 10:16

Bonjour,



merci pour votre réponse. Mon notaire n'est pas d'une grande aide.

Le terrain du voisin est enclavé et il a appartenu par le passé au même propriétaire de celui de votre voisin.

Je ne comprends pas pour quelle raison cette servitude n'est pas mentionnée dans notre contrat..



Henrik

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