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Bonjour,
J' habite à proximité de la forêt et il y a de temps en temps des travaux forestiers.
Seulement la dernière fois que l'entreprise est venue travailler, elle a laissé trainé dans la forêt divers objets dont une roue d'engin de type tracteur (diamètre 180cm et environ 200 kg).
Des jeunes se sont amusés à la faire rouler du haut de la côte (j'habite dans cette côte) et la roue a heurter de plein fouet mon véhicule.
Je n'étais pas présent à ce moment là et quand je suis revenu 15 minutes plus tard les jeunes avaient pris la fuite depuis longtemps.
Mon voisin a vu ce qui s'était passé et en a parlé aux gendarmes qui sont venus 1 heure après les faits.
Mais maintenant il ne répond plus aux convocations lancées par les forces de l'ordre pour témoigner par écrit.
De mon côté j'ai porté plainte contre les auteurs qui courent toujours.
Mon problème est le suivant :
Je souhaiterais me retourné contre cette société qui a laissé délibérément du matériel lui appartenant dans la forêt et sans protection. Il y a également un siège en métal leur appartenant très coupant en plein milieu du chemin de randonnée.
Il y a aussi mon voisin qui a eu son véhicule endommagé par la même roue et qui a porté plainte en même temps que moi.
Que devons-nous faire s'il vous plait ?
Merci d'avance pour vos réponses qui j'en suis sûr nous aiderons.
Cordialement
Concernant les objets laissés par l'entreprise, ils peuvent être poursuivi pour décharge sauvage, mais ne seront pas poursuivi ni responsable des dégâts occasionnés sur votre véhicule, car ce n'est pas cette entreprise qui a fait rouler cette roue contre votre voiture.
article 121-1 du code pénal : "Nul n'est responsable pénalement que de SON PROPRE FAIT".
Concernant votre voisin témoin qui ne répond pas à la convocation des forces de l'ordre, sachez qu'il pourra être obligé à comparaitre à cette convocation par la force publique en référence aux articles 62 et 79 du code de procédure pénale.
Certes une enquête en préliminaire est toujours un peu plus longue ... mais elle aboutit aussi, du moins les actes seront réalisés.
Concernant le délai d'intervention des gendarmes, il faut savoir que les effectifs sont ceux qu'ils sont ! Et les interventions sont classées en fonction de leurs priorités, par exemple on donnera la priorité à une agression en cour qu'à un tapage nocturne. Dans un monde idéal, il y aurait assez d'effectifs pour intervenir immédiatement sur toute réquisition, mais ce n'est pas le cas...et malheureusement, avec le projet de suppression de postes, ces faits ne s'arrengeront pas ! Il faut également savoir que chaque fois que l'on intervient on est bloqué au service pour la rédaction des actes de procédure, temps où l'on ne peut être sur le terrain.
Vous avez déposé plainte, et elle suivra son cour, plus ou moins vite en fonction de la rapidité à comparaitre des témoins...
Prenez attache avec votre assurance, si vous êtes assuré en totu risque, les dégâts seront couverts. Dans le cas contraire, votre assureur vous renseignera sur les démarches administratives possibles en fonction de votre situation. Mais comme les dégâts ne relèvent pas d'un accident de la route, le fond de garantie ne prendra certainement pas en charge vos dégâts...
En espérant avoir répondu à vos questions, dans le cas contraire, n'hésitez pas à revenir sur le forum.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
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