CAF et soit disant trop perçu...

Publié le 18/07/2018 Vu 603 fois 1 Par
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18/07/2018 14:06

Bonjour à tous,

En 2013, je suis restée quelques mois dans un logement ou j'ai perçu des APL. J'ai décidé de changer de logement, et j'ai déposé mon préavis (qui était de 3 mois). Pendant ce temps, j'ai perçu mes APL.

Et là, j'ai fait l'erreur fatale qui me poursuit depuis 5 ans maintenant.

J'ai signé un deuxième bail, a peu près au même moment ou je déposais mon préavis pour le premier.

A la fin des trois mois de préavis, j'ai demandé les APL pour le nouveau logement ... en mettant la date d'entrée du 2e logement 3 mois auparavant (ce qui était la vraie date!!!). A aucun moment, je n'ai touché deux aides pour deux appartements. Je sais (mais je ne le savais pas alors) que j'aurais du mettre la date du mois en cours...

La CAF a alors suspendu tous les paiements et ne m'a jamais donné d'APL pour le logement numéro 2, alors qu'ils m'avaient dit en agence que j'y avais droit.

Depuis, la CAF me réclame ces trois mois en me disant que je n'aurai pas du les toucher. Pendant trois ans, ils m'ont littéralement harcelé. Je n'ai pas fait la morte : J'ai envoyé les quittances de loyer, j'ai appelé, je me suis déplacée...

Et puis, il y a deux ans, j'ai reçu une mise en demeure, encore, et j'ai renvoyé les pièces justificatives (quittances de loyers notamment). Comme ils me devaient de l'argent (1500-2000€ selon mes estimations), beaucoup plus que ce que je ne leur "dois" (ils me réclament environ 500€)j'ai reçu finalement un courrier me disant qu'ils clôturaient le litige et que c'était réglé.Un peu rageant mais je voulais que ça s'arrête...

Mais non !

Il y a une semaine j'ai reçu un recommandé à l'adresse postale de ma mère me disant que toutes leurs relances étant restées sans réponses,j'avais un mois pour payer la somme sans ce quoi ils saisiraient la justice, un huissier, etc....

J'ai donc, avec le plus grand calme, téléphoné au numéro indiqué sur le courrier. On n'a rien pu me dire, ils n'ont accès à aucune pièce du dossier, ne voient pas les courriers (les miens comme les leurs...) on doit me recontacter sous 10 jours.
Et petit bonus, j'apprends qu'apparemment l'année dernière "c'est allé jusque devant le tribunal" et qu'il y a même eu un appel ! Je n'ai été au courant de rien alors qu'ils avaient bien mon adresse (sans parler du fait qu'ils m'avaient dit que c'était terminé cette histoire)

Pour précision, je travaille à la direction des services judiciaires, je pense que je l'aurai su si une procédure à mon encontre était en cours.

D'ailleurs, il n'est fait état nulle part de cette procédure dans le courrier que j'ai reçu.

Ma question est la suivante : dois je porter plainte? Quel type de recours exercer? Je ne peux tout de même pas aller depuis Paris jusqu'à Marseille pour leur remettre les idées en place ^^

Cette histoire m'avait causé beaucoup de stress à l'époque alors que j'étais étudiante et sans le sou. Ils ont toujours perdu ou pas fait état de ce que je leur ai envoyé, donc pour le principe, je ne paierai pas même pour avoir la tranquillité.

J'espère que quelqu'un aura la gentillesse de me donner des pistes sur ce que je pourrais faire.

Merci à tous, Marion

Modérateur

18/07/2018 15:54

bonjour,
vu la complexité de votre dossier,vous devriez exposer au médiateur de votre caf.
salutations

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