Stationnement autorisé pour les voitures de police

Publié le 28/06/2023 Vu 1167 fois 3 Par
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27/06/2023 20:27

Bonjour, est-ce que la police ou la police municipale a le droit de stationner dans une zone de stationnement interdit ? ( pour partir à pieds faire des contrôles ou verbaliser se qui stationne justement dans cette zone)

Cordialement.

Superviseur

27/06/2023 21:38

Bienvenue
Si comme vous le dites, les policiers ne stationnaient pas mais se arrêtés pour contrôler dans le cadre de leur mission de service public, vous n’obtiendrez rien. Vous pouvez néanmoins vous renseigner en mairie sur un éventuel arrêté pris par le maire.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

27/06/2023 22:06

BONSOIR. Il existe des exceptions aux règles. Les véhicules de police, dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent être amenés à stationner dans des zones normalement interdites au stationnement. Cela peut être le cas lors d'une intervention d'urgence, d'une opération de contrôle ou de surveillance, ou encore lors de la poursuite d'un individu.

Il est important de noter que cette dérogation ne s'applique qu'aux véhicules de police en service et dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Un véhicule de police stationné de manière interdite sans raison valable liée à l'exercice de ses fonctions pourrait être considéré comme en infraction.

Superviseur

28/06/2023 06:55


Un véhicule de police stationné de manière interdite sans raison valable liée à l'exercice de ses fonctions pourrait être considéré comme en infraction.


Bonjour,

Et quelles seraient alors les conséquences ????

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