Stationnement du voisin chez moi

Publié le 17/07/2023 Vu 499 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/07/2023 11:07

Bonjour,

D'abord merci pour votre forum si utile.

Un voisin se gare sur ma parcelle et gêne ma sortie de chez moi comme je ne peux pas manoeuvrer librement.

Malgré les demandes répétées, rien n'y fait. Il entretient un climat négatif par la colère à chaque fois que je m'approche de lui pour fuir toutes discussions.

Que puis-je faire?

Merci.

17/07/2023 11:12

bonjour

votre parcelle est elle cloturée?

17/07/2023 11:24

Non, elle ne l'est pas.

Superviseur

17/07/2023 11:51

Bonjour et bienvenue

Si votre terrain était clôturé, vous auriez le droit de mettre un panneau "stationnement interdit" pour dissuader les personnes de se garer sans votre autorisation. Cependant, si votre terrain est ouvert au public, la situation est plus complexe. Il faudrait demander à la mairie une interdiction de stationnement.

En effet, le panneau « interdiction de stationner » est utilisé dans la signalisation routière. Seule la mairie a le droit d'en installer dans votre commune pour éviter les stationnements gênants.
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

17/07/2023 12:20

Merci pour votre réponse.

Ce voisin utilise aussi l'entrée de mon terrain pour y faire ses manoeuvres. Je lui ai interdit (du fait d'absence de compromis réciproque), il le fait quand même.

Que puis je faire?

Superviseur

17/07/2023 12:28

Vous n’avez que la solution de la barrière si aucune entente cordiale n’est possible !
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

17/07/2023 12:31

Merci.

Superviseur

17/07/2023 12:33

Bonjour,

Si votre voisin stationne chez vous, après l'avoir averti, vous pouvez faire ce que vous voulez, vous êtes chez vous...

Stationner votre propre véhicule derrière lui pour l'empêcher de repartir par exemple, où faire déposer un lourd rocher...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1427 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter