Succession et deces partage

Message supprimé par psychollama Dernière modification : 11/11/2011

Article 226-15
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 150

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

Apparemment, la colère vous fait dire n'importe quoi !
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Et le fait de divulguer ses coordonnées est aussi un délit

Apparemment, la colère vous fait dire n'importe quoi ! ou la méchanceté

ou la méchanceté

J'ai voulu etre indulgente...;)
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

L'intention de nuire est évidente

s 'il vous plait besoin d'aide comment fais t'on pour se parle en mp par rapport a un message

Vous allez en haut de la page à droite, vous cliquez sur "Messagerie" et vous envoyez un mp en tapant le pseudo du membre que vous voulez contacter
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

L'intention de nuire est évidente

C'est clair et ça peut lui couter cher ce qu'il fait ! Mettre sur internet une correspondance privée en plus avec les coordonnees personnelles de la personne, ça va se retourner contre lui ou elle
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

merci
Claralea bonne soiree moi je vie un calvaire en ce moment j'aurais besoin d'aide mais je sais pas vers qui m'orienter ya des gens qui sont comme ca qui deverse leur haine

Message supprimé par psychollama

Tiens un nouveau sur le forum :)
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

merci
Claralea bonne soiree moi je vie un calvaire en ce moment j'aurais besoin d'aide mais je sais pas vers qui m'orienter ya des gens qui sont comme ca qui deverse leur haine

Si vous etes la personne concernée par l'espece d'exité dont le message a ete effacé sur le forum, sachez qu'il y a des lois contre ce qu'il fait, vous pouvez vous defendre
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

oui mais comment me defendre car meme un avocat ne veut pas entendre mes dires mais pourtant cette femme agis aussi sur d'autres sites avec mes coordoonees je suis harcele jour et nuit je vous dis pas de plus je suis en deuil la ca deviens infernal elle se dis proteger mais de qui? chaque jour je decouvres des mechancetes sur moi de quel droit elle peut faire ca je pense qu'elle veut me porter a bout mes les lois sont bien la pourtant forcement soit elle changes de speudos ou utilises mes emails que son frere lui a distribue je suis dans une impasse je vous dis pas je sais plus quoi faire c'est un enfer

http://club.doctissimo.fr/patou3131/ un echantillon de ce qu'elle dis annonces egalement diffuse sur toutypasses
http://www.toutypasse.com/recherche-cherche-dons-de-rats-c33a1080329p1

http://www.toutypasse.com/i-phone-4-32-go-u234526c0a1080296p1
j'ai signale au sites mais toujours rien d'oter bon la ya le jour ferie mais si personne ne m'aide je vais en finir serieusement car j'en peut plus c'est facile de faire ca sans en etre inquiete

et le commissariat n'a pas voulue prendre ma plainte aux serieux deja le fait de mettre la photo d'une personne decede il y a peu pour moi c'est une infraction en soi je subit un prejudice morale mais j'ai l'impression de ne pas etre entendue

deja le fait de mettre la photo d'une personne decede il y a peu pour moi c'est une infraction en soi non

Pour le reste, constat d'huissier des propos sur les sites, puis plainte en LRAR au parquet avec copie de ces constats