Succession mère adoptive simple

Bonjour,

J'ai été adopté selon une adoption simple uniquement par ma mère adoptive qui était divorcée, sans aucun autre enfant .

Ma question est la suivante: qui héritera de ma mère, si elle décède après moi. Est-ce ses frères et soeur (ses parents étant mort) ou mes frères et soeur de ma famille d'origine ? Je précise que je suis enfant unique Dernière modification : 04/03/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bienvenue et bonjour

Je me fie au code civil (art 368-1), qui dit que dans la succession de l'adopté, à défaut de descendants et de conjoint survivant, les biens donnés par l'adoptant ou recueillis dans sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants, s'ils existent encore en nature lors du décès de l'adopté, à charge de contribuer aux dettes et sous réserve des droits acquis par les tiers.

Les biens que l'adopté avait reçus à titre gratuit de ses père et mère retournent pareillement à ces derniers ou à leurs descendants.

Le surplus des biens de l'adopté se divise par moitié entre la famille d'origine et la famille de l'adoptant.

Dans votre cas personnel, si vous décédez sans descendance, avant d'avoir reçu quoi que ce soit, il est préférable de préciser vos souhaits par testament, si vous voulez éviter ce partage.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

bonjour,

il n'y a aucun lien entre votre famille d'origine et celle de votre mère qui vous a adopté simplement.

si votre mère décède après vous, si vous avez des enfants, ils hériteront de votre mère adoptive selon l'article 366 du code civil.

si vous décédez sans enfant avant votre mère adoptive, ce sont ses frères et soeurs qui seront héritiers mais non réservataires, elle pourra par testament désigner le ou le slégataires de son choix.

salutations

Bosoir Youris,

Ce que je veux exprimer, formulé autrement, c'est qu'en cas d’adoption simple, si l'enfant adopté décède sans laisser de descendance ni de conjoint survivant, la succession sera répartie par moitié entre sa famille d’origine et sa mère adoptive. (l'adoption simple ne rompt pas les liens entre l'adopté et sa famille biologique).

Cependant, cette répartition exclut les biens donnés par l’adoptant à l'adopté.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.