succession patrimoine

Bonjour,



Suite au décès de notre père, le notaire nous a envoyé l'attestation de propriété sur laquelle apparaissent toutes les parcelles lui ayant appartenu . Mais 3 parcelles sur lesquelles notre frère avait construit 2 villas, et revendues depuis , n'apparaissent pas sur la liste. C' est comme si celles-ci n'avaient jamais existées. Que pouvons nous faire , nous n'avons pas encore signé la succession.

Merci pour votre réponse.

bonjour,

si ces parcelles ne sont pas mentionnées dans celles qui lui appartenaient au jour de son décès, cela signifie que votre père les a vendues ou données à votre frère.

si votre frères a pu vendre ces 3 parcelles, c'est qu'elles lui appartenaient.

le notaire doit pouvoir vous renseigner, vous pouvez avec les numéros de parcelles consultées le cadastre à la mairie ainsi qu'au fichier immobilier du service de la publicité foncière.

salutations

Bonjour
Je vous conseille de faire une demande de relevé cadastral avec historique trentenaire, vous devriez obtenir les détails souhaités.
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