succession patrimoine

Publié le 15/10/2020 Vu 135 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/10/2020 17:48

Bonjour,



Suite au décès de notre père, le notaire nous a envoyé l'attestation de propriété sur laquelle apparaissent toutes les parcelles lui ayant appartenu . Mais 3 parcelles sur lesquelles notre frère avait construit 2 villas, et revendues depuis , n'apparaissent pas sur la liste. C' est comme si celles-ci n'avaient jamais existées. Que pouvons nous faire , nous n'avons pas encore signé la succession.

Merci pour votre réponse.

Modérateur

15/10/2020 18:55

bonjour,

si ces parcelles ne sont pas mentionnées dans celles qui lui appartenaient au jour de son décès, cela signifie que votre père les a vendues ou données à votre frère.

si votre frères a pu vendre ces 3 parcelles, c'est qu'elles lui appartenaient.

le notaire doit pouvoir vous renseigner, vous pouvez avec les numéros de parcelles consultées le cadastre à la mairie ainsi qu'au fichier immobilier du service de la publicité foncière.

salutations

Superviseur

15/10/2020 19:10

Bonjour
Je vous conseille de faire une demande de relevé cadastral avec historique trentenaire, vous devriez obtenir les détails souhaités.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

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