succession patrimoine

Question

2 messages

15/10/2020 17:48

Bonjour,

Suite au décès de notre père, le notaire nous a envoyé l'attestation de propriété sur laquelle apparaissent toutes les parcelles lui ayant appartenu . Mais 3 parcelles sur lesquelles notre frère avait construit 2 villas, et revendues depuis , n'apparaissent pas sur la liste. C' est comme si celles-ci n'avaient jamais existées. Que pouvons nous faire , nous n'avons pas encore signé la succession.

Merci pour votre réponse.

15/10/2020 19:10

Bonjour
Je vous conseille de faire une demande de relevé cadastral avec historique trentenaire, vous devriez obtenir les détails souhaités.

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youris · Answer 1 · 15/10/2020

Modérateur

19222 messages

15/10/2020 18:55

bonjour,

si ces parcelles ne sont pas mentionnées dans celles qui lui appartenaient au jour de son décès, cela signifie que votre père les a vendues ou données à votre frère.

si votre frères a pu vendre ces 3 parcelles, c'est qu'elles lui appartenaient.

le notaire doit pouvoir vous renseigner, vous pouvez avec les numéros de parcelles consultées le cadastre à la mairie ainsi qu'au fichier immobilier du service de la publicité foncière.

salutations