succession pour une fratrie ayant hérité en indivision

Publié le 22/05/2012 Vu 1728 fois 5 Par
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21/05/2012 11:52

bonjour
nous sommes 3 enfants adultes 57 56 55 ans , non mariés ,sans descendance .nous avons hérités de nos parents en indivision .(maison ,appartement non loués)
nous nous interrogeons sur le futur pour la succession future .
que devrions nous faire pour préparer au mieux la succession au départ d'un d'entre nous ?
pour la succession des biens acquis en indivision?
pour la succession des nos biens a chacun que nous voudrions attribuer aux deux derniers vivants, placements , biens immobiliers
en vous remerciant
c c

21/05/2012 20:39

Bonjour,
Tout dépend de vos souhaits...
N'ayant pas d'héritier réservataire, vous pourrez faire ce que vous désirez de votre patrimoine.
En cas d'inaction, ce sont les frère et soeur qui hériteront.
Au décès du survivant des trois, ce sont les héritiers les plus proches (cousins ?) qui hériteront...
Il faudra alors peut être penser à la solution "testament".

21/05/2012 21:48

merci de votre reponse
en fait l'idee serait de léguer ou faire en sorte d’éviter les frais de successions qui sont de 60 pour cent entre freres et soeurs
sur les biens acquis en indivision les vivants vont payer 60 pour cent d e l'heritage global?
et pour les acquis de chacun de même ?
peut on faire untestament qui eviterait ces fr

21/05/2012 21:50

merci de votre reponse
en fait l'idee serait de léguer ou faire en sorte d’éviter les frais de successions qui sont de 60 pour cent entre freres et soeurs
sur les biens acquis en indivision les vivants vont payer 60 pour cent d e l'heritage global?
et pour les acquis de chacun de même ?
peut on faire un testament qui eviterait ces frais ,ou léguer de son vivant?
ou mettre les acquis de chacun en indivision?
merci a vous

22/05/2012 08:30

Bonjour,
Les frais de succession entre frère et soeur sont de 35% jusqu'à 24.430 € et de 45% au dessus, le tout après abattement de 15932 € (CGI art 779 IV).
Voir ici :http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_364

Par ailleurs, l'article 796-0 ter du même code prévoit une suppression pure et simple des droits en cas de vie commune pendant 5 ans. C'est cette voie qu'il vous faudrait explorer !

Au delà, il n'y a pas d'exonération ou de réduction particulière à attendre dans votre cas de figure. Donation ou testament ne changeront rien à la donne.

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