succession sortir indivision

Publié le Vu 162 fois 1 Par Sebastia
05/10/2019 10:02

Bonjour,

Après le décès de mon mari il ne reste que des liquidités à partager entre mes enfants et moi, selon l'acte de notoriété. Malheureusement, un des enfants refuse la succession et ne se manifeste plus. Ne peut-on pas sortir de cette indivision et faire bloquer sa part par le notaire .

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 05/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

05/10/2019 13:51

Bonjour,

Si vous parlez d'indivision, c'est qu'il y a présence d'au moins un bien immobilier, dans ce cas, le notaire reste obligatoire.

Est-ce que cet enfant qui refuse cette succession, a fait sa déclaration de refus auprès du greffe du tribunal ? ou refuse-t'il la succession pour une question de partage entre les héritierrs, voire pour bloquer le processus ?

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