successions suite à décès

Publié le 22/06/2012 Vu 944 fois 4 Par
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22/06/2012 17:00

bonjour

nous sommes 4 enfants et 2 petits enfants,au décès de mon père,lors de la succession ma mère à opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit elle a placé les actifs bancaire en assurance vie pour privilégier les 4 enfants par rapport au 2 petits enfants nés de mon frère pré décédé . aujourd'hui de nouveau chez le notaire suite au décès de ma mère le notaire réintègre non pas l'assurance vie qui ne rentre pas dans la succession mais la moitié des actifs bancaire qu'il y avait au moment du décès de mon père à noter que cet argent n'existe plus puisqu'il a été réparti entre les 4 enfants par l'assurance vie. je précise qu'il y avait également une donation au dernier vivant.
ma question est la suivante: le notaire peut il réintégrer cette moitié virtuel d'actif bancaire.

merci pour votre réponse

22/06/2012 17:29

Bonjour,
Le notaire est effet tenu de réintégrer la moitié des actifs bancaires mentionnés dans la déclaration de succession de votre père.
A ce titre, ses enfants n'interviennent pas en tant qu'héritiers mais créanciers à sa succession. Votre mère, quasi usufruitière, est effet tenu de rembourser aux nus propriétaires les fonds de son époux, dont elle a eu la jouissance exclusive durant son veuvage.
En acceptant la succession, les enfants seront tenus de désintéresser les petits enfants.

22/06/2012 18:11

bonjour merci pour votre réponse
toutefois je ne comprend pas la dernière phase (en acceptant la succession les enfants seront tenu de désintérésser les petits enfants

merci de m'éclairer
cordialement

22/06/2012 18:30

A vous lire, il semblerait que votre mère ait voulu avantager - par le biais de contrats d'assurance vie - ses propres enfants au détriment de ses petits enfants.
Toutefois, j'ai peut être mal compris.
Il va de soit que si votre mère a sagement attribué à chacun la même chose, il n'y aura pas lieu de revenir sur cette dette de quasi usufruit...

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