sucession donation neveux et nieces

Publié le 12/08/2010 Vu 2236 fois 1 Par
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12/08/2010 12:44

Bonjour,
Mon oncle et ma tante doivent entrer en maison de retraite incessament.
la maison de retraite leur a signalé que tous leurs comptes vont être déclarés, car il va y avoir
une enquête Banque de France.
de plus, les paiements seront à leur charge totale, tant qu'il y aura de l'argent sur les comptes
et seulement à ce moment l'aide sociale prendra effet !
Donc si j'ai bien compris, il faut attendre qu'ils n'aient plus aucune économie pour que l'aide fonctionne ?
et à partir de ce moment on leur laissera 10 % de leurs retraites soient environ 200 euros par mois.

est-il possible qu'ils fassent une donation aux neveux et nièces et comment procéder ?

est-il possible aussi de prendre quelques liquidités pour leur mettre de côté ?

il parait que la Banque de France peut revenir sur quatre années en arrière ?

merci de votre réponse

12/08/2010 14:21

Imaginez quand même que ça serait trop facile : on donne ses biens à des gens non tenus à l'aide alimentaire et on se place à la charge de l'Etat.

De toute façon, la donation entre oncle/tante et neveux/nièces, c'est 55% de droits à payer sur la somme donnée au delà de 7849 euros.

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