Je me suis marier en Algérie à Oran avec un algerien

Publié le Vu 4751 fois 2 Par spoopie
19/11/2008 22:00

Bonjour à tous,
Je suis de nationalitée Française.Je me suis marier le 4 nov. 2008 à la mairie d'oran avec un Algérien.Je suis revenue en France le 15 nov. de manière à envoier tout les documents à Nantes pour une transcription. Je leurs ai envoié mon livret de famille(l'original), l'acte de mariage, les deux extraits integral de naissance en français ainsi qu'en arabe pour lui, la photocopie de mes billets d'avion, les photocopies de mon passeport algérien et de ma pièce d'identitée française et je leurs ai ecrie une lettre en leurs demandant de bien vouloir mavertir au plus vite si pièce manquante dans mon dossier il y a.
Mon mari est beaucoup plus inquiet sur la durrer de son arriver ici, ses proches lui disent qu'il faudrait que j'ai en ma pocession un travail (CDI) ainsi qu'un appartement.
Cependant, de mon coter, on ne ma jamais parler de sa et on ma même rajouter que c'était seulement tous ceux qui on une résidence.
Merci de bien vouloir m'orientez pour fair au plus vite...
Bon COURAGE à tous...

07/02/2009 18:42

Bonjour,


Pour les documents que vous avez envoyé c'est bon seulement il ne fallait pas envoyer l'original de votre livret de famille, seulement la copie et la traduction en français .Ainsi que la copie de la page du registre de la mairie (très difficile à l'obtenir) avec sa traduction en français. pour le reste des documents c'est bon.

Vous pouvez demander à Nantes un document qui prouve comme quoi votre dossier est inscrit dans leurs service . ce document vous l'envoyé au consulat avec la demande de visa pour votre marie.

Le délai d'obtenir le visa long séjour est de 9 mois à la date du dépôt du dossier au consulat de France en Algérie. Si votre mari à fait sa demande de visa en janvier, il aura son visa septembre voir octobre, pas plus

Pour ce qui est du CDI, c'est faux cela concerne ceux qui ont un titre de séjour et non ceux qui sont français.

je vous répond en connaissance cause car je suis passé par là. Au moment ou votre

Bon courage.

07/02/2009 22:17

Les dispositions relatives au regroupement familial par l'application de conventions internationales plus favorables (convention Franco-Algérienne du 27 décembre 1968, modifiée à plusieurs reprises, autres accords bilatéraux, etc.)

A - Les conditions à remplir par le conjoint demandeur
Elles sont visées aux articles L 411-1 à L 411-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile.

- Le demandeur (VOUS SA FEMME)doit en effet détenir un titre de séjour d'une durée supérieure ou égale à un an, ensuite résider en France depuis au moins dix huit mois. Donc être en possession, au moment de la demande de regroupement familial en France, soit d'une carte de résident CE (ou certificat de résidence de dix ans pour les Algériens), soit d'une carte de séjour temporaire valable au moins douze mois et portant la mention salarié, commerçant, étudiant, vie privée et familiale, soit d'un récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres, etc.

- Le demandeur doit également disposer de ressources stables, suffisantes, d'un logement décent et suffisamment grand pour accueillir sa famille. Les revenus mensuels doivent atteindre un montant au moins égal au smic, « quid d'un montant inférieur » et calculés sur la base des revenus perçus dans le cadre d'une activité salarié ou non au cours des douze mois précédant la demande.
La loi du 20/11/2007 prévoit même que désormais les ressources du demandeur doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de sa famille. Un décret doit fixer ce montant qui doit être au moins égal au SMIC et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième.
Les ressources du conjoint sont également prises en compte pour autant qu'il dispose de revenus qui continueront à lui être versés lorsqu'il quittera son pays ou qu'il soit régulièrement présent en France (regroupement sur place).
Ne sont pas pris en compte les aides : les prestations familiales, l'aide personnalisée au logement et autres allocations comme le RMI, l'allocation temporaire d'attente, l'allocation solidarité aux personnes âgées, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalente retraite.
- Le logement du demandeur doit remplir certaines conditions de décence, de salubrité, à savoir disposer d'un poste d'eau potable, de wc, d'un moyen de chauffage, etc. et de surface exigible ou minimale qui sera variable, selon la zone géographique où vit le demandeur, de 22 à 28 m2 pour un ménage sans enfant.
Ce seuil est augmenté de 10 m2 par personne supplémentaire (5 m2 au-delà de 8 personnes. Le demandeur doit en outre être soit propriétaire, soit locataire, enfin titulaire d'une promesse ferme de location.
- Le demandeur doit et c'est dans son intérêt se conformer aux principes fondamentaux qui régissent la République française. Ces principes sont notamment : la monogamie, l'égalité de l'homme et de la femme, le respect de l'intégrité physique des enfants et adolescents, le respect de la liberté du mariage, l'assiduité scolaire, le respect des différences ethniques et religieuses, l'acceptation de la règle selon laquelle la France est une République laïque, etc.

B - Les conditions à remplir pour les bénéficiaires (conjoint et enfants)
- L’absence de menace à l’ordre public, article L 411-6 du CESEDA. Cette notion doit être entendue comme une menace liée au comportement personnel des intéressés. L’Administration apprécie souverainement le risque de troubles ou d’infractions qui pourraient (conditionnel) être commises en fonction des activités et du passé notoire des personnes concernées.
- Les membres de la famille doivent subir un examen médical. Cet examen a pour but de vérifier que les intéressés ne sont pas atteints d'une maladie inscrite au règlement sanitaire internationale (peste, choléra, fièvre jaune). Il est effectué à titre préventif, c'est-à-dire que le fait d'être atteint d'une de ces maladies, n'entraine pas en principe un refus ferme de visa, mais l'obligation de se soigner avant son arrivé en France.
- Les membres de la famille doivent bien entendus résider au moment de la demande impérativement hors de France, dans leur pays d'origine, ce qui exclu « en principe » le regroupement familial sur place (en France). Il est essentiel que la demande de regroupement familial précède l'arrivée des membres de la famille en France,
- Les membres de la famille concernés sont : le conjoint et non «les conjoints» monogamie oblige, les enfants légitimes donc issus du mariage, éventuellement les enfants reconnus. Ne sont donc pas pris en compte le concubinage, le PACS, le mariage coutumier. En outre très important le conjoint doit être majeur, la communauté de vie ne doit pas avoir cessé. Les enfants doivent être mineurs, donc ont moins de 18 ans à la date du dépôt du dossier complet.
- Les membres de la famille doivent se soumettre à un contrôle de connaissance de la langue Française et des valeurs de la République. Si c'est nécessaire, ceux-ci doivent participer à une formation de deux mois maximum, à l'issue de laquelle une nouvelle évaluation sera faite.

Documents à fournir :
Documents d'état civil (accompagnés le cas échéant de leur traduction certifiée conforme)
- Acte de mariage,
Justificatifs des ressources :
- Dernier avis d'imposition (très important).
- Pour les salariés : contrat de travail ou attestation d'emploi établie par l'employeur ; justificatifs des revenus des douze derniers mois.
- Pour les non salariés : extrait de moins de trois mois d'inscription au registre du commerce et des sociétés (commerçants) ou au répertoire des métiers (artisans) ou au répertoire SIRENE (professions libérales), bilan d'activité comptable ou attestation de revenus établie par le service des Impôts ; décision d'attribution d'une pension vieillesse ou d'invalidité (retraités, invalides) ; attestation bancaire justifiant de revenus (autres catégories).
Justificatifs de logement :
- Bail ou quittance de loyer ou engagement ferme de location (locataires),
- Ou acte notarié de propriété (propriétaires),
- Ou attestation de mise à disposition d'un logement par la famille ou par l'employeur.
Pour les ressortissants d'un pays autorisant la polygamie, déclaration sur l'honneur de non résidence sur le territoire français avec un autre conjoint.
Le cas échéant, lettre d'explication de demande de regroupement partiel de la famille.

Votre dossier sera ensuite transmis au maire de la commune de votre résidence. Le maire vérifie si les conditions de ressources et de logement sont remplies.
Des agents spécialement habilités des services de la commune, ou à la demande du maire, des agents de l'ANAEM, peuvent procéder à la visite du logement. En cas de refus du demandeur, les conditions de logement sont considérées comme non satisfaites.
Le maire peut aussi vérifier, à la demande du préfet, que la condition relative au respect par l'étranger des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République est remplie.
Le maire donne son avis sur l'ensemble de ces conditions, dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier ou de la saisine du préfet. En l'absence de réponse dans les deux mois, l'avis du maire est réputé favorable.
Le dossier sera transmis à la délégation territorialement compétente de l'ANAEM qui le transmettra à sont tour au préfet. Le préfet est l'autorité compétente pour statuer sur le regroupement familial. Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt de son dossier complet.
L'absence de réponse dans ce délai vaut rejet de la demande. Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent (recours contentieux.)

Le dossier accepté est ensuite transmis au consulat de France dans le pays où réside votre famille qui organise une visite médicale des membres de la famille et leur délivre un visa portant la mention "regroupement familial".

Voilà quelques renseignements qui vous permettront de comprendre la longueur de la procédure.

Bien à vous et bon courage.

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