Suite à donner à un commandement de quitter les lieux

Publié le Vu 3583 fois 5 Par betty0104
21/08/2009 17:27

Bonjour,

J'ai reçu par Huissier un commandement de quitter les lieux, qui se trouvent être un terrain ou il y a mes chevaux depuis 15 ans ...
Ce terrain ,je le loue avec un Baïl.
L'ancien propriétaire a vendu ce terrain et le nouveau propriétaire, veut m'expulser donc procès et j'ai perdu mon procès en Appel.
J'ai reçu la signification du Jugement le 01 Décembre 2008.

J'ai formé un pourvoi en Cassation, qui est en court.

J'aimerais savoir, si je peux demander un délais pour sortir mes chevaux et le matériel d'exploitation, qui se trouve sous un hangard que je dois démolir aussi ?

Un délais que je demanderais auprès du Juge de l'Exécution !

Ou à l'Huissier, que puis-je faire ?

Sachant que la Cour de Cassation doit statuer et que j'ai toutes les chances de gagner, car les deux premiers Jugements sont contre les Textes de Loi ...

Mon Baïl est authentique et ils n'en ont pas tenu, compte pourtant ils l'ont fait authentifier eux même !

Il y a fraude à Mon droit de préemption ! j'avais fourni toutes les preuves, en première Instance et d'autres preuves encore en Appel !

Le délais serait pour gagner du temps bien sùr, car il serait ennuyeux de tout démolir pour reconstruire ensuite et je ne sais pas où mettre mes chevaux en attendant...

Je remercie toutes les personnes qui voudront bien me répondre.

Merci à vous .


Voici ma réponse pour Moz...

- Oui, j'ai un Baïl, je suis Exploitante Agricole, pour ce terrain je cotise à la MSA depuis 15 ans, j'ai toujours payé mes locations au propriétaire...

- Oui...effectivement, maintenant, il y a un morceau de ce terrain qui est constructible, 2000 M2 sur les 15000 M2 que je loue, mais quand j'ai loué, il y a 15 ans, c'était du terrain agricole, c'est constructible depuis peu ! On m'expulse de toute la surface ...

L'on m'a caché la vente et le propriétaire ne m'a jamais donné congés...donc fraude à mon droit de préemption aussi ...

Je rappelle : mon Baïl, a été reconnu authentique par les Juges, mais ils n'en ont pas tenu compte ... cherchez l'erreur !!!

Merci Moz. Dernière modification : 22/08/2009

21/08/2009 17:38

Bonjour,

Juste deux questions préalables :

Avez-vous un bail rural ?
La parcelle concernée est-elle une parcelle constructible ?
__________________________
Moz', expert en rien du tout !

21/08/2009 18:07

Bonjour Moz,

- Oui, j'ai un Baïl Rural et j'ai toujours payé ce que je devais au propriétaire .
je suis Exploitante Agricole affiliée à la MSA et ce terrain est déclaré à la MSA, je paye des cotisations aussi pour ce terrain.

- Oui... effectivement, maintenant il y a un morceau du terrain qui est constructible, 2000 M2 sur les 15000 M2 que je loue, mais quand j'ai loué, il y a 15 ans, c'était du terrain agricole, c'est contructible depuis peu ! On m'expulse de toute la surface...

Merci à vous . Cordialement...

24/08/2009 08:57

Bonjour,

Le bail rural vous donne droit à une forme de "propriété" sur le bien.
Cependant, la qualification de terrain à bâtir vient changer la destination des lieux. Le propriétaire était donc en droit de résilier (mais il ne semble pas l'avoir fait). Reste votre droit de préemption. Normalement, il existe si la vente a eu lieu avant la résiliation de votre bail. Donc, effectivement, votre droit de préemption aurait dû être ouvert par... le notaire !! Cherchez l'erreur !

Quoiqu'il en soit, si votre propriétaire vous met dehors, il se doit de vous verser une indemnité d'éviction dont vous pourrez connaître le montant par votre Chambre d'agriculture ou votre syndicat local.

Ne connaissant pas le fond du dossier, je ne puis vous en dire davantage. Sachez, néanmoins, que si votre bail n'a pas été résilié selon les règles (par acte d'huissier entre 12 et 18 mois avant l'échéance selon les cas), vous avez toutes les chances de gagner. Et je ne comprends pas que vous ayez pu perdre en 1ère instance et en appel. Il y a eu un problème au niveau de votre défense peut-être.
__________________________
Moz', expert en rien du tout !

31/08/2009 10:32

Bonjour et merci Moz.

Effectivement, c'est bien ce que je pense, je n'aurais pas dù perdre, allez savoir pourquoi ?

Je pense que cela vient de mon Avocat qui n'y connaissait rien, mais je lui avais posé la question de savoir, s' il ne serait pas mieux que je remette ce dossier à un de ses collègues ? la réponse fùt : qu'il allait demander des conseils à une de ses propres connaîsances ? donc je lui ai laissé les documents, vu que cet Avocat, je le connais pour d'autres choses où il m'a bien défendu !

Enfin pour l'heure il est bien tard pour pleurer, mais j'ai la conviction que je dois gagner en Cassation, de toutes façons je pense qu'il faudra tout reprendre du début ?

Qu'en pensez-vous ?

En tout état de cause, j'aurai tout déménagé pour rien, et il faudra que je remette tout en place, quelle galère !

Je vous remercie encore pour votre gentillesse Moz .

31/08/2009 16:59

Bonjour,

Tout reprendre au début sera difficile. Le tout, c'est de gagner en cassation (et donc trouver une erreur de droit) puis reprendre lors du nouvel appel les éléments manquants.

Ce qui est sûr, c'est qu'il vous faut changer de conseil. Peut-être un avocat spécialisé en droit rural serait-il mieux à même de répondre à vos questions.
__________________________
Moz', expert en rien du tout !

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