Suppression RSA de mon fils

Bonjour

Voila 1 an que mon fils est auto entrepreneur(phototgraphe).Il a eu 3 mois de salaire(période de mariages) et depuis le mois d'Octobre aucun salaire.Il etait logé a notre domicile à titre gratuit et avait droit au RSA.Nous avons déménagé en Septembre dernier et mon fils est parti chez sa copine en Alsace ou il est logé également à titre gratuit.Mon fils n'est pas pacsé et le bail du logement qu'il occupe est au seul nom de sa copine.Il a eu un rendez-vous pendant lequel on lui a demandé de changer sa situation,en bref de se mettre en couple.Donc à partir de ce moment là,on lui a dit qu'il n'aurait plus droit au RSA.Peut-on obliger mon fils à se déclarer en couple alors qu'il n'y a aucun papier administratif qui le stipule ?Mon fils se retrouve donc maintenant sans ressource.

Quel recours peut-il avoir?

Merci

Bonjour
Pour la CAF, le fait de résider en couple est un élément déterminant, qu'il y ait relation affective ou pas importe peu.

bonjour,

l'allocataire d'aides sociales doit informer l'organisme versant ces aides de tout changement dans sa situation perosnnelle.

dès l'instant ou il vit en union libre, il doit le déclarer à la CAF et la CAF prend en compte les ressources de ce foyer pour calculer le montant du RSA.

l'union libre est une situation de fait qui ne donne droit à la délivrance d'aucun document.

votre fils n'est pas sans ressource puiqu'il vit avec sa copine qui doit avoir des ressources.

la CAF est très attentive aux personnes qui vivent en concubinage sans en informer la CAF, lorsque la CAF l'apprend, elle demande le remboursement des sommes indûment versées.

salutations

Merci pour vos réponses.Pour répondre a Youris,effectivement sa copine a un salaire, il est nourri et logé gratuitement et malgré lui,il ne peut pas participer au frais en commun (loyer,nourriture etc...) puisque le rsa auquel il avait droit permettait de payer les charges d'auto entrepreneur.Qu'il y ait rentrée d'argent ou pas,il faut payer les taxes,et ce n'est pas à sa copine de les payer.Donc il se retrouve réellement sans ressources,il ne pourra pas régler ses taxes,ce qui entrainera la fermeture de sa micro entreprise.
Ce qui me met en colère,c est que les conseil!ers ne donnent aucune direction à suivre,on te mets dans la galère et tu te debrouilles tout seul,pour être poli.
Cdlt

bonjour



Je suis ok avec youris:

le problème est que le RSA est considéré par la CAF comme une aide pour aider à survivre ... si votre fils vit chez sa copine il bénéficie donc de ressources suffisantes pour survivre et ne peut donc plus bénéficier du RAS.....la copine paye un loyer dont il bénéficie ,la copine paye l'eau ,le gaz ,l'electricité ...dont il bénéficie... la copine paye la nourriture ... car on imagine mal quelqu'un manger devant une autre personne dans son appartement sans lui donner à manger... ..

le cas se pose plus souvent à l'inverse quand la copine ou l'épouse ne travaille pas mais bénéficie de l'argent du travail du copain /époux........

la direction à suivre est de chercher du travail ou de revivre tout seul..... et de quelles taxes parlez vous,? en micro entreprise on paye des taxes sur le chiffre d'affaire déclaré et si votre fils déclare 0 ou trés peu il ne va pas payer beaucoup de taxes.....

très exactement, le RSA est un complément de ressources.

c'est votre fils qui, ignorant les condtions d'attributions du RSA, s'est lui-même mis dans cette galère en décidant de vivre en concubinage.

et pourtant avec internet, c'est trés facile de se renseigner.

de la même manière, si vous aidez votre fils, cela doit être déclaré.