Rsa suspendu et dette trop perçu pour depasser les 90 jours a l etranger

Publié le 02/03/2020 Vu 400 fois 3 Par
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02/03/2020 14:57

Bonjour,

je suis perdue, je n ai que le rsa comme revenue. Apres un control, j ai fourni tout mes documents banquaires et apres 4 mois, on me suspens mon rsa et me dit sur le site de la caf que j ai une dette de plus de 5000€, sans explications, ni reception d aucun courrier postal.

j ai vu une assistante social du conseil generale qui n a pas de renseignements ni d un suspens ni d une dette, nous attendons apres plus de 15jours une reponse, des explications... et comme je n est pas de lettre de leur part, je ne sais pas quoi contester...

je suis completement nulle avec internet, et c est une amie de toujours qui me faisait mes declarations trimestrielles, mais elle vit de l autre coté de la frontiere et evidement je vais chez eux tres souvent, des w.e, une semaine, ou 4 jours par ci par lá... donc je suppose que c est le probleme, je n en sais rien.

je paye en carte des que je suis a l etranger, pour ne pas avoir de liquide sur moi, donc ils voient mes deplacements.

je ne savai pas que je faisai quelquechose de mal, et je l ai toujours fais.

Donc je suis inquiete sur le nombre d annees sur lesquelles la caf pourrait estimer que je doit rendre le rsa.

Où comme il y a deja une decision de communiqué, il n y en aura pas d autres ?

Comment vais je faire pour re avoir mon rsa et pour rembourser cette dette, vu que je n ai rien ?

je vous remercie pour votre temps.

Modérateur

02/03/2020 15:27

bonjour,

Pour percevoir le RSA, il faut une résidence stable en France métropolitaine.
La notion de 'résidence stable' n'est pas celle du 'domicile fixe'.
Est considérée comme ayant une 'résidence stable en France' la personne résidant 9 mois sur 12 en France Métropolitaine.

source: https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/conditions-rsa/7-condition-de-residence.html

comme la CAF s'est aperçu que certains allocataires du RSA résidaient en fait à l'étranger, elle est très attentive à cette fraude et elle est contrôle le véritable lieu de résidence de ses allocataires.

je vous suggère de contacter votre CAF et si nécessaire son médiateur.

salutations

02/03/2020 16:03

Je vous remercie pour votre reponse, bien sur que je vis ici, en france, mais je ne sais pas comment leur prouver.
En plus, je n arrive pas a contacter la caf pour avoir des explications, une assistante sociale a aussi essayèe et pour le moment on n a rien comme infos.
Sur internet je ne sais pas faire grand chose.
Je vais me renseigner pour Mediateur..
Merci beaucoup.

Modérateur

02/03/2020 16:16

votre entourage, comme vos voisins, doit pouvoir prouver que vous vivez en france, vous devez avoir un domicile en france avec une adresse postale.

comme vous avez eu un contrôle de la CAF, le contrôleur a du recuellir des informations mettant en doute votre résidence en france.

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