Suspension des droits (allocations ,apl ....)

Publié le 09/04/2020 Vu 341 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/04/2020 20:12

bonjour,

J'ai été suspendu de mes droits allocataire sauf le rsa pour le mois de mars sans me dire le motif de cette suspension apres plusieures tentatives de contacter la caf.

En leur envoyant un mail et essayer de les avoir au bouts du fil pour comprendre le motif de cette démarche je n'ai pas eu de reponse ni sur mon espace personnel ni par telephonne donc j'ai contacté l'assistante sociale pour que je puisse avoir des reponses.

Cette derniere a eu l'information que je fais l'objet d'un controle suite a une denonciation calomnieuse qui me soupçonne d'avoir donné des informations erronées (declaration de vie en concubinage qui ne correspond pas à la realite).

j'ai 4 enfant à charge et je n'ai pas autre resources .je veux savoir que puis je faire face à cette situation urgente Dernière modification : 09/04/2020 - par ESP Superviseur

Superviseur

08/04/2020 20:20

Bonjour

Pour garantir la bonne utilisation des fonds publics qu'elle gère, la Caf mène des actions dont les contrôles approfondis font partie.
Si vous estimez être dans votre droit, dans un premier temps, il est conseillé d'adresser une contestation par lettre R/AR en demandant une réponse urgente.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

Modérateur

08/04/2020 20:27

bonjour,

vous pouvez saisir le médiateur de votre CAF ainsi que la commission de recours amiable.

en principe, la CAF prend des "sanctions" après avoir effectué un contrôle et non sur une simple dénonciation calomnieuse.

si la CAF a pris des sanctions contre vous, c'est que le contrôle a confirmé les renseignements de cette dénonciation qui n'est plus calomnieuse puisque apparemment exacte.

salutations

Superviseur

08/04/2020 20:52

Oui Youris, mais le médiateur n'intervient qu'à la suite d'une réclamation lorsque le blocage persiste.
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09/04/2020 13:07

Bonjour,

Non, justement il n'y a eu aucune demande de la Caf, ni par courrier, ni courriel, ni appel, ni demande sur le site.

J'ai juste indiqué un changement de situation.
J'ai d'ailleurs tous les justificatifs nécessaires si on me le demande pour prouver ma bonne fois.

Je souhaiterais savoir quoi faire puisque en les appelants personne ne sais me répondre. J'ai fait une demande sur le site de la Caf mais je n'ai pas de réponse. Une assistante sociale a essayé de les contacter mais pas plus d'explications.

Merci par avance pour vos réponses.

09/04/2020 14:59

Comme il vous l'a été dit par ESP, vous devriez contester officiellement, par Recommandé avec AR.
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

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