taxation honoraire batonnier non valable

Publié le Vu 7784 fois 24 Par erd34
17/08/2011 15:33

Bonjour Je. Vous expose mon pb. J'ai aupres du batonnier demander une taxation pour les frais verses a mon avocat lors d'un proces. Le batonnier m a rendu sa descision en me deboutant mais chose ettonante accede a la requete de mon ex avocat en lui accordant
300� pour l'art 700? L'ordonance datant de fevrier. Puis je recoit un courrier simple en juin de mon avocat reclamant ses300euros.je n'y reponds pas .. Et la huissier en juillet 26 pour cmdt de saisie vente! Puis le 04 aout un autre me disant qu'il va passer avec
la gendarmerie et un serrurier. Je suis inqiet car en deplacement a l'ertranger! Que dois je faire? L'avocat en a t il le droit car il n'y a pas de mesure executoire qui m a ete remise? De plus le batonnier a homis de mentioner mes possibilites de recours sur
sa descision! Mes questions.. Y a t il nulite comme le prevoit l'art 176 et comment le faire prevaloir? L'action de l'huissier est elle legale (en 1 mois je passe de 300 a 1200euros)et comment la stropper? Enfin l'avocat ne doit il pas rendre la descision executoire?
Merci de m aiderrrrrr

17/08/2011 18:26

difficile de répondre sans avoir les éléments.

La décision du batonnier doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours de sa date, la lettre devant mentionner à peine de nullité les délais et modalités du recours (article 175 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le premier président de la Cour d'Appel, dans le délai d'un mois à compter de sa notification (article 176 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).

La décision est rendue exécutoire par ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance à la requête de l'avocat ou de la partie (article 178 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).

18/08/2011 00:41

justement dans la descision, rien n est indiquee quand a la possibilite d appel dans le mois???
de plus il me semble que le batonnier n a pas le droit de valider des dommages pour l article 700??
Et si la descision est executoire pourquoi n ais je pas recu ce jugement du tgi???
merci

18/08/2011 18:47

dans la notification faite par lettre recommandée de l'ordonnance de taxe, les modalités et le délai de recours devrait être indiqué.

le recours devait s'exercer devant le premier président de la cour d'appel dans un délai d'un mois.

ensuite on demande un certicat de non appel et on demande l'exécutoire au Président du TGI.

L'article 503 du CPC voudrait que l'exécutoire vous soit signifié avant tout commandement ou avec le commandement.

la condamnation à l'article 700 fait débat, d'ailleurs un projet est en cours de discussion pour voir rajouter un second alinéa à l'article 178 //exécution provisoire et à l'article 700 du cpc, la cour de cassation ayant décidé que l'ordonnance du batonnier ne pouvait être assorti de l'exécution provisoire.


vous pouvez toujours saisir le juge de l'exécution pour contester à vos risques et périls.Il faut passer par un huissier pour délivrer une assignation.

19/08/2011 07:27

Merci beaucoup Mentalist.
Vous dites a vos risques et périls?cela veut dire que j ai peu de chance de réussir ?je préfère aussi payer a la régulière mais le pb c est que des huissier sont passes pour m intimider car ke n ai reçu aucuns recommander et ils me réclament déjà plus de 1000€ alors que seulement 300 dus...
J ai écrit a l avocat que j allais lui régler le mensuellement mais si il persiste avec l hissier et ses prix sortid du chapeau!je pense essayer de faire valoir la nullité !
Dois je prendre un avocat pour une telle procédure?
Merci de me conseiller.
Cordialement

19/08/2011 18:05

à vos risques et périls: cela veut tout simplement dire que la réponse qui vous a été donnée dépend de vos renseignements, ce qui veut dire que peut être certains éléments ont pu vous échapper qui nous n'ont pas été soumis.

l'assignation devant le jex ne nécessite pas d'avocat mais sa préparation et délivrance risque de vous coûter cher.

10/01/2012 09:56

Bonjour
Je reviens car j ai fait l objet cette semaine d une saisie attribution...1500 euros alors que je n en devait que 300...
De plus en septembre j avais ecit en recommander a mon creancier 'avocat' que je lui reglerait la somme au fur et a mesure.
il m a repondu qu il etait ok et la il n a pas arrete la saisie....
que puis je faire?
merci de m aider c est urgent

10/01/2012 21:39

Aviez vous adressé le double à l'huissier en charge d'exécuter?

Avez vous respectez vos engagements et verser des acomptes au créancier avocat?

10/01/2012 22:04

Bonsoir
Non je n ai rien adresser a l huissier je pensais que le fait de payer
Réglais le pb.
J ai pris rendez vous avec mon créancier pour me régler
En totalité ce vendredi.
Que dois je faire de plus?
Surtout que l huissier m a saisi 1600€ pour
300€ que je dois???
Je n ai pas encore été notifier de la saisie.
Que me conseillez vous?
Allez chez l huissier?ou demander au créancier
De stopper la procédure si cela est possible.
De plus 1600€ pour 300 de créance c est exagérer !
Du moment que mon créancier a accepter d échelonner ma dette
Pourquoi l huissier me saisie?
Merci

10/01/2012 22:10

Vous indiquiez avoir écrit en septembre au créancier, le créancier vous a répondu à quelle date, la première mensualité de cet échéancier devait intervenir à quelle date?

10/01/2012 22:42

Il n y avait pas d échéancier il me demandait 3 cheques
Je les ai envoyé et n ai plus eu de nouvelles.
Je l ai contacter et il semblerais qu ils ne les ai pas eu!
Ils n ont pas été encaisser d ou ma proposotion de lui
Payer a son cabinet ce vendredi .
C vrai que k ai été laxiste pensant qu il les avait eu!
Je ne sait mm pas ou ils sont.
Je vais surement faire opposition.
Donc non on peut dire qu il n a rien eu et m a dit de venir a son cabinet
Pour régler cela.
Mais et la saisie dans tout ça?
Merci

10/01/2012 22:47

Pour être exact sa réponse était de faire parvenir 3 cheques
Qu il encaisserait a ma convenance.

11/01/2012 11:05

Vous avez mal réagi, ce n'est pas le créancier qu'il falllait contacter.

Cela m'étonnerait fort que celui-ci prennent à sa charge les frais d'huissier qui au final de toute manière va devoir être défrayer agissant en vertu d'une décision de justice.

vos chèques avaient été envoyés en lettre simple ou en recommandé?

11/01/2012 11:26

lettre simple oui et plus eu de reponses donc je pensais que c etait bon.
Moi je n ai jamais eu de contact avec l huissier car je trouvais aberan les sommes demandees...
Que me conseillez vous ?
je paies mon creancier ou je denonce la saisie si aucuns titre executoire?
dois allez voir l huissier et recuperer les papiers afin d etre sur?
je l ai eu au telephone lorsque je me suis rendu compte de la saisie et en lui disant que la taxation n etait pas un tiutre executoire, il a sembler surpris et m a dit si si c est un titre executoire.
la signification de l huissier a eu lieu cet ete et entre temps je ne pense pas que l avocat est ete rendre la descision executoire pendant l ete?
donc que faire alez chez l huisier chercher l assignation et verifier qu il est bien tamponne de la notion d executoire?
Payer le creancier?
Je suis de bonne fois je pensais que le creancier aurait du cesse ses poursouites puisqu un accord avait ete conclu par ecris avec recommande en septembre?

je suis paume la que faire?
Merci de votre aide
je voidrais pas alourdir la note inutilement.

11/01/2012 11:59

Je comprends bien mais une descision tre limite
De plus comment ses frais peuvent arriver a 1500€
pour 300 de dettes?
Et je n ai jamais reçu de recommande de sa part
Juste des avis d ouverture de porte... Auquels je
N ai pas répondu je trouvais ça énorme pour 300€...
Si vraiment il n a pas de titre executoire mieux vaut allez voir me jex?
Qu en penser vous?
Si pas de titre executoire cela annule la saisie non?
Mais apres peu il me ressaisir?
Combien me couterait de passer devant le jex?
Une assignatin c est a peu pets 100€ ?
Y a t il d autre frais exepter le risque de perdre et payer des dépens?
Merci de me conseiller Mentalist
Vous être très compétent merci

11/01/2012 12:14

Vous êtes parti du postulat que l'officier ministériel n'agissait pas en vertu d'une ordonnance de taxe avec la mention de l'exécutoire auprès du Président du TGI.

Vous auriez du dès le début, aller demander tout simplement à l'huissier d'avoir une copie de l'ordonnance du batonnier et une copie de l'ordonnance du Président du TGI.

A chaque fois qu'on reçoit un avis de passage, il faut aller chercher l'acte en l'étude d'huissier, ne serait ce que pour vérifier son contenu même si vous recevez une copie par lettre simple.

ensuite l'article 22 de la loi de 1991 érige un principe de proportionnalité, ce n'est pas à moi mais à un juge d'apprécier si celui- ci est respecté. A vous lire, le montant a été multiplié par 5.

comme dans toute procédure, si vous contestez vous risquez de prendre une pelle.

11/01/2012 12:23

Oui c est un peu vrai.
tout s est derouler en ete et je n etais pas la car souvent en deplacement a l etranger.
Puis lui demander ansi que le decompte des frais?
Mais pour le titre executoire je ne l ai jamais recu? peu etre existe il?
Et oui de 300 c est 1500 qui ont ete preleve et c est la somme qu il me demandais des le dbut d ou mon braquage vis a vis de lui oui.
je n ai pas recu de copie par lettre simple juste des annonces de saisies avec serrurier ect...
oui c est bien le montant saisie sur mon compte d ou ma colere!
que faire?

d apres vous:

1 chercher l acte et le detail de la facture?
2 faire verifier la somme par un autre huissier?
3 assigner si pas de titre executoire ou si la facture n est pas equitable?

la somme est si disproportionnee voila pourquoi je pensais que c etait de l intimidation et ce depuis le depart!
les frais ne sont il pas conventionnees?

MERCI de votre aidre je lis cela e suite

J ai aussi lui que la l ordonnace du president dois m etre envoyee en recommandee non?

11/01/2012 13:12

Rebonjour une autre question

Vous m avez dit que le batonnier n a pas le droit d utiliser l article 700 ( en l occurence ma creance).
Ou peut on trouver un texte de loi dessus? car dans ce cas la procedure est nulle depuis le debut ?
merci

11/01/2012 13:20

Non j'ai dit que cela était sujet à débat.

le mieux est de prendre rendez vous avec l'huissier très rpaidement et lui demander poliment copie de l'odonnance du batonnier et de l'odonnance du Président du TGI la déclarant exécutoire.


l'odonnance du bationnier est notifiée par lettre recommandée avec AR ou signifiée par voie d'huissier, délai de recours d'un mois, demande de certificat de non recours auprès de la cour d'appel puis demande d'exécutoire faite auprès du Pdt du TGI qui rend une ordonnance.

la proportionnalité n'est pas une simple appréciation mathématique, cela rentre en ligne de compte pour une grande part.

c'est à un magistrat de faire cette appréciation.

11/01/2012 15:00

Un grand merci
Je commence par cela des que possible car je suis en deplacement pendant 15 jours.
L ordonnace du batonnier je l ai eu en recommander ou du moins le resultat de ma demande et apres lecture je n ai pas les modalites de recours dessus, c est pour cela que j ai laisse trainer aussi ne savant que faire.
Et les menaces de saisie vente avec la somme enorme m ont contrarier et meme fait peur d ou mon courrier au creancier.
Puis me permetre de vous tenir au courant et eventuellement me conseiller par la suite?
Bien cordialement
Merci pour votre aide si prescieuse.

13/01/2012 08:27

Bonjour
Mon pere veut se rendre chez mon creancier pour essayer de regler le pb.
Doit il le payer ou pas?il souhaite m aider.
Si oui que doit il recuperer en ontrepartie?
Une attestation comme quoi il arrete les poursuites?
Je suis a l etranger et ne peux rien faire?suis coince c est pas simple a distance car de plus le telephone est hors de prix.
Ou est il mieux d attendre mon retour pour d abord voir l huissier?

Merci

13/01/2012 20:55

S'il paye l'intégralité, le principal+ les frais autant aller chez l'huissier.

il ne faut pas rêver, le créancier va certainement refuser de prendre à sa charge les frais d'exécution qui légalement sont à votre charge sauf décision de justice contraire ou décision de sa part de les prendre à sa charge.

13/01/2012 21:03

Bonjour et merci
Le creancier a accepter mes 300€ et m a délivrer une main levée et m a dit qu il appelait l huissier.
Je l ai faut porter a ma banque qui l a accepter.
C est curieux en effet mais il est avocat donc si l huissier me poursui on verra.
Peut être pait il un forfait ?
Si l huissier me demande quoi que ce soit je pense alors avoir matière a me plaindre car cela voudrai dite qu il m a manipuler car il connait la loi et savait que les frais d huissier resterait a ma charge!
En tout cas merci pour votre aide très près irisé et averti.
Je tiendrai a jour la suite si cela peut aider quelqu'un !
Ps cela faisait 9j et pas de denonciation?
Par contre la banque me dit que l argent restera bloque au moins 2 mois?
Est ce normal?
Merci encore pour tout m.Mentalist

25/01/2012 13:24

Bonjour Mentalist
L epilogue... enfin j espere
Voila je suis aller chez l huissier qui m a dit que l avocat n avait pas le droit de faire cela et parler comme vous me l aviez dit de ses frais....
Ce sera l avocat qui les reglera...

Enfin j ai recuperer la non denonciation et surprises:

Pas de descision executoire....juste le non appel
De plus les frais de 1600euros car l huissier s est tromperen lisant la traxation et me comptait les honoraires deja regles 990 plus ce que je devais 300 et m a donc saisi de 1600.

Je lui ait dit que l acte n etait pas executoire et elle m a retorquer mechament si j ai un non appel du TGI c est qu il l est....

Cependant toujours pas de main levee.


Que dois je faire? d apres vous?
Mon creancier est regle, l huissier aussi
mais la saisie completeemnt illegale...plus 100 euros de frais banquaire...

Etes vous avocat ou huissier? car vraiment pointu...
Cordialement

05/11/2014 09:35

la justice est un bordel francais

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