Taxe Foncière et succession.

Publié le Vu 170 fois 4 Par Gtr
05/06/2019 10:50

Bonjour,

Nous allons procéder au règlement de la succession de mon beau-père, qui nous avait déjà fait donation en 1997 et qui vivait avec son épouse dans un appartement en tant qu’usufruitier.

À ce titre il réglait la taxe d’habitation et la taxe foncière de cet appartement.

Mon beau-père qui est décédé le 15 mars 2019, avait réglé sa taxe foncière 2018.

Un des héritiers (mon beau-frère), nu-propriétaire de l’appartement qu’occupait mon beau-père usufruitier, nous réclame le règlement d’un tiers (nous sommes trois héritiers ) de la taxe foncière pour l’année 2019.

Ma question, n’avons-nous pas à régler cette taxe foncière au prorata ? sur la période du 1er janvier au 15 mars 2019, puisque le nu-propriétaire devient automatiquement propriétaire au décès de l’usufruitier ?

Merci d’avance.
Gtr.

Superviseur

05/06/2019 12:16

Bonjour

Absolument pas, la taxe a été payée par qui de droit, la question se posera en 2019 lorsqu'elle sera à honorer.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, personne n’est infaillible.
La création de l’homme en est la preuve.

Superviseur

05/06/2019 13:08


Un des héritiers (mon beau-frère), nu-propriétaire de l’appartement qu’occupait mon beau-père usufruitier, nous réclame le règlement d’un tiers (nous sommes trois héritiers ) de la taxe foncière pour l’année 2019.


Bonjour,

La taxe foncière se paiera en octobre 2019, donc je ne vois pas à quel titre votre beau frère vous en réclame aujourd'hui le paiement d'une partie ???

05/06/2019 18:20

Merci Pragma et à vous janus2fr pour vos réponses.
En ce qui concerne la TF 2018, pas de problème, elle a été acquittée.
La question concerne la TF 2019, mon beau-frère, devenu depuis le décès de mon beau-père le 15 mars 19, l’heureux propriétaire de ce bien (en pleine propriété), affirme, son notaire y compris que la future TF 19 qui sera à régler en octobre fait partie de la succession.
Oui, bien sûr, cette TF fait partie des dettes du défunt, pas de problème.
D’où ma question, ne devais-je pas régler le 1/3 (3 enfants) de cette TF sur la période du 1er janvier au 15 mars 19 puisqu’elle fait partie du passif et mon beau-frère le solde cad du 15 mars à octobre 19 ?
Merci à vous.
Gtr.

Superviseur

05/06/2019 18:29

La taxe d'habitation est effectivement dûe par l'occupant au 1er JANVIER.

La taxe foncière est en général partagée selon une répartition « prorata-temporis ».
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, personne n’est infaillible.
La création de l’homme en est la preuve.

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