Terrain de loisir en indivision

Publié le Vu 47 fois 4 Par Samuel 34
11/03/2019 15:06

Bonjour nous venons d'hériter d'un terrain de loisir en friche qui possède sur ce terrain même plusieurs petite parcelle et je souhaiterais occuper l'une de ces petites parcelles avec mon camping-car mets mes oncles et mes tantes qui sont en indivision avec moi pour ce terrain ne veulent pas ils disent que j'ai pas le droit est-ce la vérité ou pas en sachant que je la laisse l'accès au terrain sans interdire quoi que ce soit.merci

Modérateur

11/03/2019 15:28

bonjour,

un terrain en indivision est par définition un terrain qui ne peut pas être divisé.

si vous avez 10% de droit indivis, cela ne veut pas dire que vous pouvez occuper seul 10% du terrain.

si vous voulez occuper privativement une partie du terrain, vous devez obtenir l'autorisation des autres indivisaires, à défaut d'accord pour devrez saisir le tribunal (article 815-9 du code civil) et vous serez, sauf convention contraire redevable d'une indemnité.

salutations

11/03/2019 15:34

Merci pour votre réponse mais je ne l'utilise pas seul les autres indivisaires Vienne de temps en temps sur ce terrain je demande juste de pouvoir occuper une partie de ce terrain sans les interdire de quoi que ce soit.et si il avait le droit de m'interdire.

Modérateur

11/03/2019 15:48

comme il s'agit d'un terrain qui appartient à tous les indivisaires, vous ne pouvez rien faire sans obtenir leurs accords.

c'est le problème des biens en indivision.

en outre le stationnement prolongé d'un camping car ou caravane nécessite des autorisations de la commune.

11/03/2019 15:51

Oui je c bien l'accord de la commune ma été donne mais certains indivisaires ne veulent pas il préfère que sa soit complètement à l'abandon

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

5 avis

Me. SAB

Droit de la conso.

6 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.