test de paternité et consequences

Publié le 10/12/2010 Vu 1089 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/12/2010 20:50

bjr
j'aimerais savoir si mon fils de 3 ans qui a eu la nationalité française par filiation peut etre dechu de sa nationalite, car celui qui l'a reconu, après un test d'adn, s'avérait ne pas etre le pere biologique, l'affaire etant en cours, si apres la decision du tribunal, je sais que l'acte de naissance de l'enfant va etre modifié (nom et autres), mais qu'est ce qu'il en sera de sa nationalité
vu que je suis moi la mere de nationalité africaine, et que si le pere biologique le reconnaissait, quels seront les incidences sur lenfant et sur sa nationalité, et si jamais il devait etre dechu de sa nationalité française, y a til des recours
merci

10/12/2010 21:04

Il perdra sa nationalité pour prendre la votre
Si vous avez un droit au séjour en tant que parent d'enfant français, vous perdrez ce droit

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

57 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.