Titre executoire credit a la consommation

Publié le 09/12/2017 Vu 723 fois 8 Par
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09/12/2017 09:23

bonjour,
je viens de recevoir une lettre d'huissier pour des credits à la consommations que j'avais souscrit entre 1999 et 2002.
je n'ai jamais recu les convocations aux differentes audiences, car il me les ont envoyés à une adresse ou je n'habitais plus depuis milieu 2004.
l'huissier me reclame la somme pour un crédit de 3600 euros mais sur le titre executoire il y en a plusieurs.
ai je un moyen de faire stopper cette procédure et de prendre un avocat.
merci de votre aide

Modérateur

09/12/2017 09:59

bonjour,
il est logique que vous n'ayez reçu aucun courrier puisque vous n'avez pas communiqué votre nouvelle adresse à vos créanciers.
comme vos créanciers ont obtenu un jugement valant titre exécutoire vous condamnant à payer, un avocat est désormais inutile.
pour stopper la procédure, il faut payer sinon l'huissier peut procéder à des saisies sur vos revenus, biens , comptes bancaires.
vous pouvez négocier un échéancier avec l'huissier mais il n'est pas obligé d'accepter.
salutations

09/12/2017 10:49

bonjour,
merci pour votre réponse, apres recherche dams mes papiers ce jour, j'ai retrouvé une ordonnance du tribunal du raincy qui débouté la société sogefinance apres j'ai déménagé et pas reçu les ordonnaces suivante, dans les raisons emises par le tribunal il s'avere que sogefinance n'a pu prouvé la preuve de signature des documents ni evaluer mes capacités d'endettement
puis je faire que que chose
merci de votre reponse

Modérateur

09/12/2017 11:21

un de vos créanciers a pu être débouté de sa demande mais d'autres de vos créanciers ont pu obtenir des titres exécutoires.

09/12/2017 12:57

re
sur l'ordonnance il y avait plusieurs crédits que j'avais contracté chez sogefinance il ont été déboutés pour tous les crédits en 2005 et comme indiqués pour moi c'était classé et a priori il y a eu des ordonnances en 2006 et 2008 que je n'ai pas pu recevoir car j avais déménagé.

Modérateur

09/12/2017 14:00

que vous ayez déménagé sans que vos créanciers n'aient votre nouvelle adresse, ne leur interdit d'exercer des poursuites à votre ancienne adresse y compris devant un tribunal.
il ne suffit pas de déménager pour que le créancier ne puisse plus poursuivre son débiteur.
comme on ne rejuge pas une affaire déjà jugée, il est probable que les ordonnances d'injonction de payer de 2006 et 2008 concernent d'autres dettes.

09/12/2017 14:24

re
non il s'agit bien des mêmes dettes.
ils ont du faire appel

Modérateur

09/12/2017 14:50

il est possible que vos créanciers aient fait appel et que la cour d'appel ait infirmé le premier jugement.
les arrêts d'appel sont donc exécutoires.
l'huissier doit pouvoir vous confirmer si ce sont des arrêts de la cour d'appel.
sinon, il ne vous reste que la négociation.

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