Trampoline du voisin proche de ma clôture

Publié le 17/04/2024 Vu 3065 fois 3 Par
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10/07/2020 13:46

Bonjour,

Le trampoline du voisin est à 65cm de ma clôture et dépasse de 1m environ ma clôture qui est d'1m75.

Puis je légalement le lui faire déplacer ?

Merci

Modérateur

10/07/2020 14:03

bonjour,

je ne vois pas à quel titre, vous pourriez exiger de son voisin qu'il déplace son trampoline.

les distances et les hauteurs mentionnées dans le code civil concerne des plantations.

subissez-vous un préjudice lié à la présence de cet appareil ?

salutations

17/04/2024 10:34

Bonjour, je suis dans la même situation, du coup les enfants ainsi que leur père regarde chez-moi, on peut les voir sauter par dessus la palissade et nous ne profitons plus de notre terrasse car on ce sent observé. C'est fou qu'il n'y ai aucune règle quand à la distance, ces énormes installations devraient être soumises à des règles de respect du voisinage .

Bien cordialement,

XXXXXXXXX Anonymisation

Modérateur

17/04/2024 17:43

bonjour,

contrairement à ce que vous affirmez, il existe des règles dans le code civil relatives aux distances pour les vues et les jours.

vous pouvez vous renseigner auprès d'un avocat.

salutations

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