Trampoline du voisin proche de ma clôture

Publié le 10/07/2020 Vu 190 fois 1 Par
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10/07/2020 13:46

Bonjour,

Le trampoline du voisin est à 65cm de ma clôture et dépasse de 1m environ ma clôture qui est d'1m75.

Puis je légalement le lui faire déplacer ?

Merci

Modérateur

10/07/2020 14:03

bonjour,

je ne vois pas à quel titre, vous pourriez exiger de son voisin qu'il déplace son trampoline.

les distances et les hauteurs mentionnées dans le code civil concerne des plantations.

subissez-vous un préjudice lié à la présence de cet appareil ?

salutations

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