TRAVAUX EN COPROPRIETE

Publié le Vu 90 fois 2 Par Beto
14/09/2019 15:13

Bonjour,



Le conseil syndical de notre immeuble a présenté un projet de travaux importants lors d'une AG spéciale.

Les copropriétaires n'ont pas approuvé ces travaux, mais d'après les nouveaux articles de la loi, le syndic pouvait les représenter lors d'une nouvelle AG et n'appeler que la majorité simple. Cela, à a condition de le faire dans un délai de 3 mois, ce qu'il n'a pas fait craignant que le rejet soit renouvelé.

Le Cosneil syndical persiste et fait modifier le projet afin de le présenter à nouveau en appelant une nouvelle AG sépciale (qui aurait 7 mois après l'AG précédente).

Le conseil syndical a le droit de le faire?, plutôt que d'attendre l'AG ordinaire?, d'une manière générale est-il dans le droit d'organiser autant d'AG sépaciales qu'il ne le souhaite?; sommes-nous obligés de l'accepter (et donc de payer les frais)?.

Merci d'avance



M. Sarango

Modérateur

14/09/2019 16:29

bonjour,

en application de l'article 8 de la loi 67-223, le conseil syndical peut convoquer une assemblée générale.

C'est l'assemblée générale qui choisit les conseillers syndicaux, si vous n'êtes pas d'accord avec votre conseil syndical, il faut choisir d'autres membres s'il y a des volontaires ce qui, malheureusement pas toujours le cas.

quels sont les travaux proposés par votre C.S. et refusés par votre A.G.

salutations

14/09/2019 17:22

Merci,

Il s'agit de travaux d'isolation thermique par l'extérieur et de création d'une VMC. Ils n'ont pas été votés conformément à l'article 25.

Le Conseil syndical a fait modifier un peu le projet de traitement de la surface de l'isolant et veut le représenter en convoquant une nouvelle AG sépciale.

Peut-il organiser des AG spéciales quant il veut?

Merci d'avance de votre réponse.

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