Travaux fibre optique sur chemin prive

Question

3 messages

18/11/2017 18:25

Bonjour

Voila j'habite sur un chemin prive appartenant a plusieurs indivisaire et au bout de se chemin il y a une antenne pour nos 4 opérateurs . Aujourd'hui free a décidé de passer la fibre optique en enterrant ses fourreau mais n'a demande aucune autorisation aux indivisaire et dégradant très fortement le chemin . Nous avons bloquer les travaux ,nous n'avons aucun contact ni document autorisation de travaux .Que faire ?

Cordialement

3 messages

18/11/2017 19:39

Bonjour
oui mais il s'agit d'un chemin prive donc pas d'intervention

3 messages

18/11/2017 20:58

bonjour

ok merci je vais voir avec la mairie pour se document .
Mais on t'il le droit de faire ses travaux sans autorisation des proprietaires . Ils ont une servitudes de passage de plus de 30 ans .Ne sont ils pas hors la loi par l'article 545 du code civil .

Salutations

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Visiteur · Answer 1 · 18/11/2017

18/11/2017 19:19

Bjr
Etes vous allé en mairie ?

youris · Answer 2 · 18/11/2017

Modérateur

23543 messages

18/11/2017 20:48

bonjour,
la mairie doit connaître l'entreprise qui est intervenue car elle a du déposer une déclaration d'intention de commencement de travaux qui est une formalité obligatoire y compris en domaine privé car il existe des réseaux de toutes natures (eau, gaz, pétrole...etc...)qui traverse le domaine public mais également les propriétés privées.
salutations