Travaux répétitifs en copropriété

Question

1 message

18/09/2022 19:18

Un copropriétaire peut-il entreprendre les mêmes travaux que ceux déjà autorisés à un autre copropriétaire en A G , ou doit-il renouveler la demande lors d'une prochaine A G?

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yapasdequoi · Answer 1 · 18/09/2022

Modérateur

3479 messages

18/09/2022 19:31

Bonjour et merci ???

Une autorisation est nominative et ne préjuge pas d'autres autorisations pour des travaux similaires.

Tout autre projet doit être approuvé par l'AG.

youris · Answer 2 · 18/09/2022

Modérateur

22974 messages

18/09/2022 19:31

bonjour,

il vaut mieux refaire une nouvelle demande, mais si une même demande a déjà été acceptée, il n'y a pas de raison qu'on vous refuse la vôtre.

salutations

Pierrepauljean · Answer 3 · 18/09/2022

1711 messages

18/09/2022 21:37

bonjour

tout copropriétaire qui veut demander une autorisation de travaux doit adresser sa demande de mise à l'ODJ de la prochaine AG par courrier RAR au syndic en rédigeant le texte de la résolution, le projet de résolution , la description des travaux avec un plan si necessaire.

yapasdequoi · Answer 4 · 18/09/2022

Modérateur

3479 messages

18/09/2022 22:35

Article 10

Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.