Trop perçu caisse allocations

Publié le 17/12/2020 Vu 180 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/12/2020 18:35

Bonjour ,Je suis bénéficiaire du RSA,seule avec un enfant à charge abandonné par son père puisqu'il ne l'a vu que ses 3 premières semaines et ne verse aucune pension .Afin de bénéficier des aides de la CAF,j'ai été obligée d'engager une procédure pour faire valoir mes droits à pension alimentaire .Depuis que le jugement a été rendu ,la CAF estime que je perçois la somme fixée (150 euros )avec rétroactivité au mois de mars ..Ils ont donc modifier mes ressources et me réclament un trop perçu de 2140 euros qu'ils ne m'expliquent pas dans le détail ,et bien sûr ont diminué le montant de mes aides .Hors je ne reçois aucune pension alimentaire à ce jour ,le recouvrement des pensions est entre leurs mains via le service recouvrement..Je les interpelle ainsi que le conseil départemental ,mais c'est un dialogue de sourds .Par ailleurs je vois que je n'ai pas perçu la prime de Noël ..Savez vous s'ils peuvent la retenir à cause de cette soi disant dette ?Que puis je faire pour faire reconnaître ma bonne foi et annuler cette dette ?Je vis dorénavant avec 700 euros pour moi et mon fils ..

17/12/2020 18:44

Bonjour,

Si effectivement vous n'avez pas perçu d'arriéré de la pension alimentaire et que vous avez une réponse qui tient compte de ce que l'auriez reçu, vous pourriez saisir le Médiateur de la CAF puis la Commission de Recours amiable en vous faisant aider éventuellement par une association de problèmes avec la CAF...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

17/12/2020 18:45

bonjour,

si vous avez reçu un trop perçu de la part de la caf, peu importe d'ou vient l'erreur, vous devez la rembourser, cela signifie que même si vous êtes de bonne foi, vous devez rembourser votre dette.

l'annulation de votre dette n'est automatique.

vous pouvez saisir le médiateur de votre caf.

la pension alimentaire est à verser par le père de votre enfant, la CAF peut vous aider à percevoir cette pension alimentaire.

selon ce site de la CAF,

https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/aide-au-recouvrement-des-pensions-alimentaires#:~:text=La%20pension%20alimentaire%20due%20pour,Dom%20(sauf%20%C3%A0%20Mayotte).

La Caf vous versera au fur et à mesure les pensions alimentaires récupérées.

en la matière, la CAF joue un rôle d'intermédiaire entre le parent débiteur de la pension et le parent qui la reçoit.

salutations

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