Caf et trop perçu notification d’indu

Publié le 27/09/2020 Vu 710 fois 16 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/09/2020 21:20

Bonjour la caf a t elle le droit de notifier un trop perçu sans l'envoi d'un courrier postal. Trop perçu prime d'activité. En effet je n'ai reçu aucun courrier postal m'informant de ce trop perçu je l'ai constaté quand j'ai vu une retenue sur mes prestations et c'est là que j'ai vu un courrier de notification de trop perçu sur mes courriers de mon compte caf. A t elle le droit et a-t- elle le droit d'avoir commencé les retenues dès le mois suivant lors du versement de mes prestations. Merci pour votre réponse

Superviseur

26/09/2020 00:34

Bonsoir
Normalement, vous avez dans l'espace "Mon compte" rubrique "Consulter mes démarches et mes courriers", onglet "Notifications de droits et paiements".

Les retenues peuvent commencer le mois suivant, mais doivent respecter le barème officiel.


25 % sur la tranche de revenus comprise entre 266 € et 396 € ;
35 % sur la tranche de revenus comprise entre 397 € et 593 € ;
45 % sur la tranche de revenus comprise entre 594 € et 792 € ;
60 % sur la tranche de revenus supérieure à 793 €.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

26/09/2020 01:56

Bonsoir et merci pour votre réponse mais ma question est plutôt de savoir si la caf n’a pas l’obligation de notifier à un allocataire un trop perçu par voie postale? Il me semblait que c’était une obligation de le faire par courrier? Une notification dans mes démarches via mon compte caf est elle réellement valable au niveau légal? Ensuite à partir du moment où cette notification a lieu la caf n’a t-elle pas l’obligation de respecter le délai de recours de 2 mois avant de commencer toute retenue? En vous remerciant

26/09/2020 10:55

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association spécialisée comme celles-ci :

- AADAC

- ADUCAF

Je vous propose ce dossier mais vous avez pu accepter de recevoir les courrier de la CAF sur votre espace personnel internet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

26/09/2020 11:17

Nous demandons de faire attention à certains liens potentiellement vérolés.
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26/09/2020 11:22

Rassurez-vous, il n'y a aucun lien vérolé de ma part dans ce sujet, je m'en porte garant, sauf modification à mon insu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Modérateur

26/09/2020 13:58

bonjour,
un courrier postal simple n'a que peu de valeur car le destinataire peut toujours contester l'avoir reçu ce qui n'est pas le cas dun courrier transmis par internet dans votre espace personnel.
je ne suis pas certain que le délai de 2 mois que vous indiquez s'applique dans votre cas.
salutations

26/09/2020 14:20

A ma connaissance, il est seulement prévu que l'allocataire doit être informé par écrit de l'existence du trop perçu et de la mise en place des retenues sans qu'une forme particulière soit exigée...
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Cordialement.
P.M.

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Superviseur

26/09/2020 14:42

Rassurez-vous, il n'y a aucun lien vérolé de ma part dans ce sujet, je m'en porte garant, sauf modification à mon insu...

Vous conservez vous bonnes vieilles habitudes désagréables, faites attention à ce que vous écrivez...

Cela fait bien longtemps que ce lien pose posant des problèmes selon le type d'anti-virus présent sur les matériels. Le mien fait ressortir

Ce site contient un malware
Des malfaiteurs ont infecté ce site avec un malware qui peut voler ou effacer vos données personnelles (photos, mots de passe, cartes bancaires, etc.). En savoir plus sur les malwares.µ

Problème avec votre site sur certains navigateurs. ☹️



Il est de mon devoir d'alerter, sachant que pour leur part, les admins de AADAC disent



Auteur

AADAC, Merci, nous avons un souci avec notre hébergeur, nous réglons au plus vite. Pouvez-vous me donner la version de votre navigateur svp ? Merci.

20 décembre 2019, 03:06

aadac.org site phishing delon el antivirus Avast. Bonjour, quand je rentre sur votre site web, mon antivirus Avast me dit que vous êtes signalé commne site phishing!!! Et logiquement, élimine la connection. Bien évidemment, dans ces conditions, je ne remplirait aucun formulaire ni vous enverrez aucun document. Avez vous une explication à ce fait?
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26/09/2020 15:41

Il arrive en effet que mes messages soient modifiés à mon insu, j'ai donc quelques raisons de l'écrire contrairement à ceux qui le font...

Vous parlez de liens potentiellement vérolés (dans un message que vous avez d'ailleurs aussi modifié) alors que vous avez déjà cité ces associations par des liens comparables et que vous reconnaissez que cela peut-être un problème d'antivirus mais le mien n'indique aucune anomalie sinon je ne me permettrais pas de les proposer sur le forum...

Vous devriez fournir l'explication avant de prononcer de telles accusations et eviter les menaces...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

26/09/2020 21:08

Toute attaque, même sémantiquement adroite, visant la réponse d'un autre intervenant peut être modérée et votre attitude envers une bonne poignée de gens ici est et restera suivie de près.
Vous en fournissez une nouvelle preuve dans ce fil, que je fais remonter, alors que je n'ai fait qu'alerter sur un risque potentiel.
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26/09/2020 21:17

Contrairement à vous je n'attaque personne et j'ai le droit autant que vous d'émettre un avis ou d'émettre une remarque adroite, vous savez fort bien que ce n'est pas de la modération que vous pratiquez mais de la censure à mon encontre...

Si vous n'aviez fait qu'alerter vous n'auriez pas modifié votre message et chacun peut constater que vous ne prenez pas la même précaution à la suite des différents liens diffusés qui pourraient tout autant être traités par certains antivirus comme un seul des liens que vous avez déjà utilisé depuis décembre 2019....
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

27/09/2020 14:51

Modifier mon post dans le but de le rendre plus lisible ou le réordonner est mon droit le plus strict.
Merci de me lâcher et d'arrêter de semer la zizanie sur autant de sujets de ce forum.
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27/09/2020 14:51

Bjr
Comme par hasard, encore !
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"La femme est un homme comme les autres"

27/09/2020 15:34

Bonjour,

C'est vous qui devriez me lâcher et essayer d'être de bonne foi et objectif sans guetter la moindre occasion pour continuer votre guéguerre...

Ce qui vous gène sans doute, ce sont les remerciements chaleureux de nombreux intéressés dans les sujets auxquels je réponds alors que pour vous je crée la zizanie...
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Cordialement.
P.M.

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27/09/2020 15:56

Eso n'a rien fait d'autre que de d'avertir sur un lien éventuellement dangereux, ( que j'ai moi même essayé pour vérifier).

En fait de guetter des occasions, vous devriez vous regarder dans un miroir, vous avez personnellement une drôle de façon d'occuper vos journées.
Aucun des autres intervenants des forums ne se permet ce que vous pratiquez sournoisement et il est du rôle des administrateurs ou modérateurs de le relever.
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

27/09/2020 16:03

Le lien n'est pas si dangereux si vous l'avez essayé et vous avez bien fait de ne pas tenir compte du prétendu avertissement...

Si c'est le rôle des des administrateurs et des modérateurs, vous devriez vous abstenir d'intervenir comme vous le faîtes pour mettre votre grain de sel et faire la leçon aux autres sans répondre aux sujets...

J'occupe sûrement mieux mes journées que vous en ne pensant pas qu'à mettre de l'huile sur le feu et en allongeant les sujets où vous n'avez pas participé...

Comme j'ai mieux à faire que de vous répondre, je vous laisse élucubrer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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