trop percu pole emplois

Publié le Vu 126 fois 3 Par fredlocks
11/01/2019 11:57

bonjour , j ai monté mon statut auto entrepreneur en 2014 et obtenut l ACCRE .je devait touché l accre maximum 12 mois et le pole emplois me l aurrait donné jusqu a 2018 . il me demande donc de remboursé les 4 dernieres année d allocation qui sont idiqué ass et pas accre soit un trop percu de environ 11 000 euros .

le RSI doit communiquer l obtention de l accre au pole emplois et autres organismes automatiquement donc je pense que l erreur vient de la car le pole emplois soit disant n etait pas au courant.

je ne me sent donc pas responsable de cette erreur et n est pas a remboursé cette somme .

j ai contesté ce trop percu aupres du pole emplois mais il refuse

il vont me convoqué au tribunal je pense

qu en pensez vous si l affaire va au tribunal ????

j avoue que j ai assez peur et cela a tendance a me deprimé

merci de votre reponse

11/01/2019 14:32

Bonjour,

à mon sens vous allez devoir rembourser ! Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas responsable que ça vous donne le droit de garder l'argent !

Modérateur

11/01/2019 17:20

bonjour,

le principe, prévu par l'article 1302 du code civil, est que vous devez rembourser une somme indûment reçu peu importe d'ou vient l'erreur.

salutations

13/01/2019 11:35

bonjour et merci pour vos reponse

donc je suis plutot mal barré

si je rembourse c est 3 ans de ass j ai un vide d allocations de 3 ans du coup soit en ass ou au rsa que l etat me doit si j ai pas travailler ???? c est pas normal pour moi qui n est rien a me reproché .

j ai deja un 1 er trop percu de 5000 donc je suis toujour pas d accort mais que je rembourse

la ca ferra 8000 en plus , je vais pas tenir moi mon moral flanche deja et c est trop important vu que je suis au rsa

si je me met en surendetement est ce bon pour moi ?????

merci pour vos renseignements

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