trop percu pole emplois

bonjour , j ai monté mon statut auto entrepreneur en 2014 et obtenut l ACCRE .je devait touché l accre maximum 12 mois et le pole emplois me l aurrait donné jusqu a 2018 . il me demande donc de remboursé les 4 dernieres année d allocation qui sont idiqué ass et pas accre soit un trop percu de environ 11 000 euros .

le RSI doit communiquer l obtention de l accre au pole emplois et autres organismes automatiquement donc je pense que l erreur vient de la car le pole emplois soit disant n etait pas au courant.

je ne me sent donc pas responsable de cette erreur et n est pas a remboursé cette somme .

j ai contesté ce trop percu aupres du pole emplois mais il refuse

il vont me convoqué au tribunal je pense

qu en pensez vous si l affaire va au tribunal ????

j avoue que j ai assez peur et cela a tendance a me deprimé

merci de votre reponse

Bonjour,

à mon sens vous allez devoir rembourser ! Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas responsable que ça vous donne le droit de garder l'argent !

bonjour,

le principe, prévu par l'article 1302 du code civil, est que vous devez rembourser une somme indûment reçu peu importe d'ou vient l'erreur.

salutations

bonjour et merci pour vos reponse

donc je suis plutot mal barré

si je rembourse c est 3 ans de ass j ai un vide d allocations de 3 ans du coup soit en ass ou au rsa que l etat me doit si j ai pas travailler ???? c est pas normal pour moi qui n est rien a me reproché .

j ai deja un 1 er trop percu de 5000 donc je suis toujour pas d accort mais que je rembourse

la ca ferra 8000 en plus , je vais pas tenir moi mon moral flanche deja et c est trop important vu que je suis au rsa

si je me met en surendetement est ce bon pour moi ?????

merci pour vos renseignements