Trops perçu 5000 euros CAF

Publié le 15/07/2018 Vu 611 fois 3 Par
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14/07/2018 16:47

Bonjour ,

Je viens poser ma question ici car je trouve difficilement de réponse à mes questions .

Voila vendredi 13 juillet à 13h30 ,je reçois un coup de téléphone des services de la CAF me précisant que je n'aurai jamais dû toucher la PREPARE (prestation partage d'accueil du jeune enfant) pour ma deuxième fille née le 10/08/2016 . A cette date j'étais assistante maternelle agréée depuis le 01-12-2014 , lorsque j'ai fais cette demande auprès de leurs services ,ils ont évalué mes droits en fonction de mes ressources , d'ailleurs à ce sujet les services de la CAF ont-ils accès à nos relevés d'imposition directement chaque années ?? J'ai besoin de le savoir car a ce jour je n'ai rarement eu besoin de noter quoique ce soit de mes ressources tout ce fait automatiquement sur mon compte CAF internet.De plus le métier d'assistante maternelle agréée est le seul métier pour lequel il est possible de cumuler un emploi et pouvoir bénéficier de cette allocation PREPARE .
Ils me demandent de rembourser la somme de 5000 euros , que je suis dans l'incapacité de rembourser étant donné ma situation actuelle , je me retrouve aujourd'hui au chômage depuis le 24-01-2018 , en cours de séparation du père de mes deux filles (nous vivons toujours sous le même toit car nous attendons de vendre la maison que nous avons en commun) et ma source de revenu et déjà très basse puisque j'ai un complément de pôle emploi qui m'est versé chaque mois, car j'ai cumulé des activités antérieur qui m'ouvre des droits .
Cependant vu la traite maison qui continue de courir et les factures en tout genre , plus deux crédit en cours , je me sent victime d'une mise en précarité de ma situation personnel et je craint ne pu pouvoir joindre les deux bout d'ici la fin du mois .

Quels sont les différentes possibilités qui s'ouvre à moi ?

La CAF par téléphone m'a proposé de mettre en place un prélèvement sur les versement paje et alloc familial , sauf que c'est versement m'aide à couvrir mes besoins du quotidien tel que les repas ou l'entretien de mes enfants , je peux pas faire sans sinon je vais me retrouver en situation précaire mes filles et moi même .

Ont ils le droits d'exercer ces prélèvements directement sur mes allocations familial et paje ???

Sont-ils concerné d'une erreur commise de leurs part ??? et comment le justifier pour faire valoir mes droits ?
, puisqu'il m'a été dit ,que leurs services recevait les feuilles d'imposition qui sur celle ci apparaissent les salaires de parents employeurs pour qui j'ai travaillé ainsi que le chômage ?

En attente d'une réponse de votre part

Je vous remercie du temps que vous aurez pris à ma requête , je suis dans une impasse qui m'inquiète sérieusement .

Cordialement

Marie-laure D.

Modérateur

14/07/2018 18:08

bonjour,
je suppose que le père de vos filles participent à l'entretien de ses filles.
peu importe d'ou vient l'erreur, une somme indûment reçue doit être restituée.
en règle générale, si vous devez rembourser une somme à la CAF, le remboursement se fait sur les prestations à venir, ce qui est logique.
Mais la caf ne doit pas dépasser un certain montant prévu par l'arrêté le 29 décembre 2017 au journal officiel.
voir ce lien:
https://www.dossierfamilial.com/sante-social/aide-sociale/le-bareme-2018-de-remboursement-la-caf-85875
vous pouvez vous rendre dans les bureaux de la CAF pour expliquer votre situation.
vous pouvez également saisir le médiateur de votre caf.
même si la caf peut avoir accès aux déclarations de revenus, ce qui compte ce sont les déclarations faîtes par les allocataires qui doivent signaler à la CAF tous changements dans leurs situations.
salutations

14/07/2018 19:25

Bonjour Youris ,

Merci pour votre réponse tout d'abord !
Par contre je me demande si une remise gracieuse partielle ou total pourrais m'être admise , au vu de ma situation financière précaire qui a de fort risque de ce dégrader un peu plus avec l'indût . Je me vois pas régler cette somme qui me paraît difficilement remboursable , c'est une situation qui va me mettre encore plus en difficulté que je ne le suis aujourd'hui .
une question qui m'est toujours pas éclairé , la CAF a forcément connaissance des revenus via les impôts ? NON ? Comment arrivent il à faire passer cela à la trappe , ils devaient forcément en avoir connaissances ?
Alors je comprends pas comment je puisse devoir cette somme qui m'a été acquise sur cette période , alors qu'ils avaient mes déclarations annuels d'imposition et ses montants inscrit de parents particulier employeurs et pole emploi ?? Je n'arrive toujours pas à le comprendre .
La seule chose que je comprends c'est qu'ils vont nous mettre en état de précarités avec leurs remboursement !

Modérateur

15/07/2018 09:49

bonjour,
je ne pense pas que la caf ait systématiquement connaissance de vos déclarations de revenus faîtes au trésor public, elle peut sans doute, sous certaines conditions y avoir accès mais, comme déjà indiqué, il appartient à l'allocataire de déclarer lui-même sa situation ainsi que tout changement dans sa situation.
donc à mon avis, non la caf n'a pas forcément connaissance systématiquement de vos déclarations de revenus et c'est de la responsabilité de l'allocataire de faire une déclaration sincère à la CAF.
Il ne faut pas inverser les responsabilités.

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