troupeau de moutons sans berger sur propriété privée

Publié le 25/02/2011 Vu 2764 fois 6 Par
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Légavox

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22/02/2011 18:27

Bonjour,
Un troupeau de moutons (environ 300 têtes) SANS BERGER est passé et a stationné sur notre résidence principale(maison et terrain de 2200 m2)nouvellement construite pour notre Retraite sur une petite commune de 500 habitants de l'Aude, dans laquelle nous sommes entré en mai 2009. Depuis, nous avons progressivement travaillé la terre, ensemencé gazon, planté des arbustes et arbres d'ornement, créé un potager et commencé à clôturer.
Ce troupeau a piétiné l'ensemble de notre jardin, a eu le temps de s'attaquer à notre pelouse, à certaines plantations et au potager, faisant des dégâts que nous ne pourrons que difficilement réparer sans recours à un professionnel.
Nous avons pris contact avec la Mairie qui nous a simplement envoyé vers la Gendarmerie, laquelle avait déjà reçu plainte concernant ce troupeau. C'est elle qui nous donne les coordonnées du berger que nous appelons et qui arrive 5 minutes plus tard avec une autre personne et trois chiens.
Il nous dit qu'il est dans son droit (en matière de droit de pâture) et qu'une plainte est inutile, puis nous donne les coordonnées de son assureur.
Nous avons neanmoins porté plainte en Gendarmerie.

Nous nous posons trois questions :
1 - Un troupeau en errance SANS BERGER peut-il inpunément pénétrer sur une propriété privée, fusse-t-elle partiellement clôturée ?
2 - Est-il vrai que le droit de pâture donne tous les droits, notamment celui de s'absoudre de la notion de propriété privée ?
3 - Quels recours avons-nous et sur quels plans (Civil, Pénal, agricole, ...)

Merci à toutes les personnes qui accepteront de nous apporter quelques éléments de réponses.

22/02/2011 22:43

sur le plan civil, je pense à une action en responsabilité civile fondée sur l'article 1385 du cofe civile.

Avez vous fait intervenir les gendarmes sur place, un huissier?

les services de gendarmerie vous ont il donné un récépissé //dépot de plainte?
L'infraction visée: dégradation?

23/02/2011 12:42

Bonjour mentalist
Tout d'abord, merci de votre réponse.
Pour répondre à vos questions :
1 - La Gendarmerie n'a pas voulu se déplacer et je n'ai pas fais intervenir d'Huissier.
J'ai néanmoins pris des photos des moutons sur le terrain et notre voisin direct en a fait le constat puisque c'est lui qui nous a prévenu de leur présence (c'était vers 9 h 30 et nous étions encore couchés).
2 - Nous avons déposé plainte et avons un Procès-verbal d'audition en tant que victime en ces termes : "Je désire déposer plainte pour intrusion d'un troupeau de moutons errant sur notre propriété privée, dégradations sur terrain préparé planté ensemencé des sols des végétaux de la pelouse et du potager. Je désire également que le fait que le berger soit absent du troupeau soit également pris en considération."
La Gendarmerie nous a dit que pour une plainte au Civil, il fallait que j'aille déposer ailleurs.Qu'en pensez-vous ?
J'espère que ces éléments de réponse apporteront précisions.

Merci encore du temps que vous passez à nous aider

23/02/2011 23:16

c'est un pv d'audition dans le cadre d'une enquête préliminaire?

Il y a des suites du parquet?

Vous risquez d'avoir un problème de preuve...

le berger a été auditionné?

24/02/2011 11:27

Bonjour.

Pour faire concis :

1 - PV dans le cadre d'une enquête préliminaire.
2 - PV en date du 20/02/2011. Pas encore de suite du parquet, à notre connaissance.
3 - Audition du Berger : ?

Le berger (propriétaire du troupeau nous a donné, lors de sa venue sur le terrain, les coordonnées de son assureur pour que l'on prenne contact avec lui, nous disant que cela ne servait à rien de porter plainte.
Nous n'avons pas encore contacté son assurance mais avons pris contact avec la nôtre.

24/02/2011 19:54

l'essentiel est d'être indemnisé au civil ou au pénal.

il faudrait tout de même éviter que cet évènement se reproduise...

25/02/2011 11:45

Merci beaucoup de votre aide qui nous est très utile dans le contexte.
Nous anticipons la finalisation de notre clôture malgré les difficultés liées à un sol très difficile à travailler en cette période (terrain très argileux.

Bonne continuation et encore merci.

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