usufruit d'une maison

Publié le 18/07/2020 Vu 309 fois 2 Par
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14460 Colombelles

02.61.53.08.01

16/07/2020 20:28

Je suis seule propriétaire d'une maison (valeur 85000 euros) et souhaite donner l'usufruit à usage d'habitation à ma fille et mon gendre en conservant la nue propriété. Que devient le bien en matière de succession à la disparition du nu propriétaire sachant qu'il y a un deuxième enfant.

Je vous remercie de votre appréciation,

bien à vous,

xxxxxxxxxxxx Dernière modification : 17/07/2020 - par youris Modérateur

Modérateur

17/07/2020 14:58

bonjour,

l'autre enfant est avec votre fille, vos héritiers réservataires dont la réserve héréditaire est pour chacun d'un tiers de votre succession.

si vous êtes nu-propriétaire, à votre décès, ce sont vos héritiers qui vont recevoir la nue-propriété. Dans cette situation, votre fille aura la pleine propriété de la moitié de la maison (sauf dispositions particulières que vous auriez prises) ainsi que l'usufruit de la moitié dont l'autre enfant aura la nue propriété. Ainsi la nue-propriété sera en indivision avec vos 2 enfants ce qui ne sera pas toujours facile à gérer.

généralement, les parents font donation de la nue-propriété et conservent l'usufruit.

mais cela peut varier si votre patrimoine permet à l'autre enfant de recevoir sa réserve héréditaire.

je vous conseille de consulter un notaire.

salutations

Superviseur

17/07/2020 16:02

Bonjour

Votre patrimoine comprend il d'autres biens ou capitaux ?

Si non, la solution d'un commodat ( prêt à usage) serait également envisageable.

https://www.legalplace.fr/guides/contrat-pret-usage-commodat/
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