usufruit en pleine propriété et héritier réservataire

Question

1 message

21/05/2019 23:55

Bonjour, mon frère à fait un testament et a un enfant. Il lègue l'usufruit en pleine propriété de tout son patrimoine à son frère alors qu'il a un enfant, est ce possible ? Il n'est pas marié ni pacsé, mais séparé. Qu'aura l'enfant, il est héritier réservataire, est ce possible, que son frère est la totalité de la succession en usufruit ? qu'aura donc l'enfant ? Dernière modification : 21/05/2019 - par esor1

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Visiteur · Answer 1 · 22/05/2019

22/05/2019 00:28

Bonjour
Il n'existe pas de notion d"'usufruit en pleine propriété"
La pleine propriété se compose de la nue propriété et de l'usage ou usufruit.
Ce que vous décrivez est relativement courant, on peut laisser à une personne l'usufruit, l'héritier étant bien nu propriétaire et deviendra plein propriétaire au décès de l'usufruitier.

janus2fr · Answer 2 · 22/05/2019

Superviseur

15452 messages

22/05/2019 06:51

Bonjour,

Ceci n'est possible qu'à condition que la valeur de l'usufruit légué ne dépasse pas la quotité disponible, sinon, il y aura une soulte à payer à l'héritier réservataire...