Usufruitier : isolation thermique, démoussage, protection solaire

Bonjour,

pourriez-vous me dire, si l'isolation thermique des combles perdus, le démoussage de la toiture et la protection solaire par des stores, incombe à l'usufruitier ou au nu-propriètaire ?

Merci par avance

Bonjour,
"Les grosses réparations à la charge du nu-propriétaire sont donc celles consécutives aux dégradations portant atteinte à la stabilité de l’immeuble ou à la durabilité de la construction ou de l’ouvrage. La distinction entre réparations à la charge de l’usufruitier et celles à la charge du nu-propriétaire reste souvent relative"...
Sauf accord, l'isolation des combles est â la charge de l'usufruitier.

Vous n'avez pas répondu concernant l'entretien de la toiture. Qui est le payeur ?

bonjour,

tout ce qui concerne l'entretien est à la charge de l'usufruitier.

Article 605 du code civil:


L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.

Article 606:

Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.


Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

Toutes les autres réparations sont d'entretien.

salutations