Utilisation d'une image sans autorisation.

Publié le 05/11/2020 Vu 336 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/10/2020 18:03

Bonjour,

Artiste plasticienne, je viens de découvrir une de mes créations graphiques utilisée sur des étiquettes de vin d'un domaine viticole. Je n'ai eu aucune demande, ni souscrit à aucune autorisation, quels sont mes droits et quelles sont les démarches à effectuer pour un dédommagement voire un arrêt de diffusion? Merci par avance pour vos réponses.

25/10/2020 18:12

bonjour,

vous allez voir un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. s'il est incontestable que c'est bien votre création qui a été reprise, vous avez toutes les chances de l'emporter devant la justice, et donc de récupérer le cout d'un avocat. aller en justice n'est pas obligatoire, vous pouvez commencer par négocier un dédommagement financier qui couvre au moins le cout de l'avocat, une rétribution pour l'avenir ou l'arrêt de l'utilisation ...

05/11/2020 18:09

Bonjour,

Artiste-plasticienne, je viens de découvrir depuis quelques semaines qu'un domaine Viticoleutilise depuis plusieurs années, une de mes créations, en l'occurence une peinture de Cep de vigne dont l'image a été récupérée sur internet (par le biais de mon site personnel ou de Pinterest par le biais de partage par des personnes lambdas) afin de l'utiliser à des fins commerciales (Etiquettes de vin) sans demande d'autorisation aucune.

Mon dessin est utilisé sur deux étiquettes de vin différentes.

Une première version est en couleur. La seconde est en noir et blanc.

J'ai pu me rendre compte sur internet de la diffusion de ces bouteilles sur des supports publicitaires à visée de plusieurs pays étrangers (alors que le cabinet de marketing me parle de marché français et de "micro cuvées".

La preuve qu'il s'agisse bien de mon dessin est incontestable (j'ai toutes les preuves à l'appui).

Les Etiquettes de vin sont estampillées 2017, ce qui présume, il me semble du temps d'utilisation de mon dessin.

Après avoir contacté le domaine viticole de cette utilisation illégale, celui ci m'a aussi envoyé sur le cabinet de marketing et de communication afin de régler le litige.

Pourriez vous m'aider à éclairer les démarches que je dois effectuer auprés de celui ci ?

Quels sont les paramètres a prendre en considération pour demander des dédommagements et le cas échéant de négocier au mieux l'utilisation de cette image à l'avenir car le cabinet de marketing reste demandeur de continuer à l'utiliser.

Dois-je adresser ma requête au Domaine viticole ou à l'Agence de Marketing ou aux deux en même temps ?

Je vous remercie par avance pour votre aide dans cette démarche.

Je reste joignable sur mon téléphone portable au 07 78 46 64 61 si vous souhaitez en parler de vive voix.

Dans l'attente de votre retour, je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma requête.

Bien Sincèrement,

Patricia Ferry.

05/11/2020 18:29

Bonjour,

Personnellement, je suis du même avis qu'il faudrait vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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